LEDGER : La question de la responsabilité de la société suite au vol de certains coffres virtuels de clients 17 février 2021 Placements Financiers En savoir plus→
ARF TRUST : La responsabilité civile contractuelle de Monsieur Patrick SOLESSE confirmée par la Cour d’appel de TOULOUSE (faute = préconiser un placement non agrée par l’AMF, défaut de contrôle du sérieux du produit) (préjudice = rejeté par la Cour. Une nouvelle action sera menée, avec l’appui des pièces du dossier pénal, rendu nécessaire pour l’exercice des droits de la défense). Nb : les dossiers en cours seront « actualisés » par des pièces pénales démontrant la réalité du préjudice. 12 février 2021 Placements Financiers En savoir plus→
HERITEOR : Communiqué du 28 janvier 2021 (ouverture d’une information judiciaire) 28 janvier 2021 Placements Financiers En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation rappelle que la signature de l’attestation de fin de travaux est distincte des autres fautes pouvant être reprochées aux banques (défaut de contrôle de la validité du contrat ET/ou defaut de contrôle de l’exécution du contrat). 11 janvier 2021 Droit de la Consommation En savoir plus→
LIVRET ALPHA : Dépôt d’une plainte collective pour les victimes du placement 10 décembre 2020 Placements Financiers En savoir plus→
LAURENT CHENOT : Communiqué de l’AMF appelant à la « plus grande vigilance » au sujet des placements financiers proposés. 19 novembre 2020 Placements Financiers En savoir plus→
RENDEZ-VOUS DE L’EPARGNE (AMF) : Maître DELOMEL est le « grand témoin » de la réunion de BREST de ce soir. 12 novembre 2020 Placements Financiers En savoir plus→
ESCROQUERIE AUX PLACES DE PARKING : Dépôt d’une plainte historique entre les mains du parquet de PARIS 10 novembre 2020 Placements Financiers En savoir plus→
ART TRUST : Des solutions pour les investisseurs victimes du placement ! 19 octobre 2020 Placements Financiers En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : Nouvel victoire devant la Cour d’appel de RENNES (arrêt du 2 octobre 2020 – dans lequel la Cour rappelle sa jurisprudence habituelle)) 7 octobre 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→