Actualités | Arnaud Delomel - Avocat Rennes

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• DOSSIER GHARBI/ELLE EST BELLE (USINE DECO) : REPONSES AUX QUESTIONS COURANTES

18 septembre 2017
Droit Pénal

• PANNEAUX SOLAIRES : Résumé de la jurisprudence de la Cour d’appel de RENNES

18 septembre 2017
Droit de la Consommation

• ARTECOSA : L’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL poursuivent leur action !

28 juillet 2017
Droit de la Consommation

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La rétractation du consommateur dans le délai emporte toujours l’annulation du crédit.

19 juillet 2017
Droit de la Consommation

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : Défaut d’assurance de la société : résolution du contrat

7 juillet 2017
Droit de la Consommation

• GARAGISTE : L’obligation d’information repose toujours sur le professionnel !

19 juin 2017
Droit de la Consommation

Société ELLE EST BELLE : Audience à venir devant le Tribunal correctionnel de PARIS

31 mai 2017
Droit Pénal

La société ELLE EST BELLE (USINE DECO) et son ancien gérant, Monsieur Guy-David GHARBI, sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de PARIS à compter du 29 novembre 2017. Les consommateurs victimes sont invités à se présenter à cette date afin…

ARISTOPHIL : Action contre le notaire à l’initiative de l’ADC LORRAINE et de Maître DELOMEL

4 mai 2017
Droit de la Consommation

ARISTOPHIL

23 mars 2017
Droit de la Consommation

Maître DELOMEL et l’Association ADC LORRAINE préparent l’offensive contre le Notaire

PANNEAUX SOLAIRES

17 février 2017
Droit de la Consommation

Condamnation de la BANQUE SYGMA

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