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PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de NANCY rappelle les règles juridiques relatives aux fautes des banques ! Une victoire de Maître DELOMEL

  • 23 septembre 2020
  • Droit de la Consommation
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PANNEAUX SOLAIRES : Victoire devant le Tribunal judiciaire de NANTES contre la société CONTACT HABITAT

  • 17 septembre 2020
  • Droit de la Consommation
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ARNAQUES AUX PLACES DE PARKING : Soyez vigilants !

  • 31 juillet 2020
  • Placements Financiers
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PANNEAUX SOLAIRES : ATTENTION aux Associations mal intentionnées !

  • 7 juillet 2020
  • Droit de la Consommation
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SECURITE DES PRODUITS : La société LIDL condamnée après la blessure d’un consommateur dans son magasin. Le Cabinet DELOMEL était intervenu sur le fondement de la responsabilité du professionnel au titre de la sécurité générale des produits.

  • 3 juillet 2020
  • Droit de la Consommation
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PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES retient la faute grave du professionnel non couvert par une assurance responsabilité civile (arrêt du 26 juin 2020). Pour vous défendre : Faites appel à un Avocat Spécialiste.

  • 29 juin 2020
  • Droit de la Consommation
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PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 nouveaux arrêts de principe obtenus par Maître DELOMEL, la Cour d’appel de RENNES rappelle sa position sur les fautes commises par les banques et la sanction de la privation de restitution du capital du crédit.

  • 5 juin 2020
  • Droit de la Consommation
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PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES reste sur sa jurisprudence habituelle.

  • 26 mai 2020
  • Droit de la Consommation
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OPERATIONS BANCAIRES FRAUDULEUSES : La BANQUE POSTALE condamnée logiquement à rembourser son client !

  • 15 mai 2020
  • Droit de la Consommation
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ARNAQUE AUX PLACES DE PARKING : Communiqué du 13 mai 2020

  • 13 mai 2020
  • Placements Financiers
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  • LEDGER : La question de la responsabilité de la société suite au vol de certains coffres virtuels de clients
  • ARF TRUST : La responsabilité civile contractuelle de Monsieur Patrick SOLESSE confirmée par la Cour d’appel de TOULOUSE (faute = préconiser un placement non agrée par l’AMF, défaut de contrôle du sérieux du produit) (préjudice = rejeté par la Cour. Une nouvelle action sera menée, avec l’appui des pièces du dossier pénal, rendu nécessaire pour l’exercice des droits de la défense). Nb : les dossiers en cours seront « actualisés » par des pièces pénales démontrant la réalité du préjudice.
  • HERITEOR : Communiqué du 28 janvier 2021 (ouverture d’une information judiciaire)
  • PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation rappelle que la signature de l’attestation de fin de travaux est distincte des autres fautes pouvant être reprochées aux banques (défaut de contrôle de la validité du contrat ET/ou defaut de contrôle de l’exécution du contrat).
  • LIVRET ALPHA : Dépôt d’une plainte collective pour les victimes du placement
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