PANNEAUX SOLAIRES : ATTENTION aux Associations mal intentionnées ! 7 juillet 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
SECURITE DES PRODUITS : La société LIDL condamnée après la blessure d’un consommateur dans son magasin. Le Cabinet DELOMEL était intervenu sur le fondement de la responsabilité du professionnel au titre de la sécurité générale des produits. 3 juillet 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES retient la faute grave du professionnel non couvert par une assurance responsabilité civile (arrêt du 26 juin 2020). Pour vous défendre : Faites appel à un Avocat Spécialiste. 29 juin 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 nouveaux arrêts de principe obtenus par Maître DELOMEL, la Cour d’appel de RENNES rappelle sa position sur les fautes commises par les banques et la sanction de la privation de restitution du capital du crédit. 5 juin 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES reste sur sa jurisprudence habituelle. 26 mai 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
OPERATIONS BANCAIRES FRAUDULEUSES : La BANQUE POSTALE condamnée logiquement à rembourser son client ! 15 mai 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 arrêts de décembre 2019 et janvier 2020, la Cour de cassation rappelle les cas dans lesquels la banque se trouve privé de la restitution du capital du contrat de crédit : défaut de contrôle de la régularité de l’opération commerciale, défaut de contrôle de l’exécution de l’opération commerciale. 10 février 2020 Droit de la Consommation u En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de ROUEN rappelle que la banque commet une faute, la privant de la restitution de son capital, lorsqu’elle finance une opération sans vérifier son exécution concrète et sur la base d’un bon de fin de travaux ambiguë. 31 janvier 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES donne encore raison aux consommateurs défendus par le Cabinet DELOMEL. 14 janvier 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
