PANNEAUX SOLAIRES : Rappel des règles par la Cour de cassation (3 décisions du mois de novembre 2019) 4 décembre 2019 Droit de la Consommation En savoir plus→
ARRETE PESTICIDES : Maître DELOMEL défend le Maire de LANGOUET 16 octobre 2019 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : 2 arrêts de la Cour d’appel de RENNES du 11 octobre 2019 : Rappel concernant la faute de la banque qui ne contrôle pas la validité du contrat principal, avant d’accepter le financement. 16 octobre 2019 Droit de la Consommation En savoir plus→
ARBRECO : LES DOSSIERS DE LITIGES SE MULTIPLIENT. 11 septembre 2019 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES fait sa rentrée ! 10 septembre 2019 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La Cour de cassation confirme une nouvelle fois sa position relative à la faute de l’établissement bancaire, qui ne contrôle pas la validité des opérations contractuelles qu’il finance. 1 juillet 2019 Droit de la Consommation En savoir plus→
Vices cachés : La Cour d’appel RENNES confirme le Jugement de première instance ayant retenu l’existence de vices cachés affectant la cheminée et la mauvaise foi du vendeur 5 avril 2019 Droit de la Consommation En savoir plus→
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation réitère sa position : le prêteur qui délivre les fonds sur la base d’un contrat irrégulier, commet une faute le privant de la restitution du capital du contrat de crédit. 3 avril 2019 Droit de la Consommation En savoir plus→
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES dans la droite ligne de sa jurisprudence habituelle, tant sur la question de l’annulation de l’opération contractuelle, que sur celle des conséquences financières de celle-ci. 27 février 2019 Droit de la Consommation En savoir plus→
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de CAEN retient l’annulation du contrat et les fautes de la banque ! 8 février 2019 Droit de la Consommation En savoir plus→
