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Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Catégorie Droit de la Consommation
DEMARCHAGE A DOMICILE : Revirement décisif de jurisprudence pour les consommateurs !
RESPONSABILITE DU FAIT DE LA CHOSE : Condamnation confirmée par la Cour d’appel de RENNES !
FRAUDE BANCAIRE : Rappel des règles !
ARNAQUE AUX FAUX CHEQUES DE BANQUE : Prudence !
PANNEAUX SOLAIRES
Condamnation de la banque SOFEMO à rembourser les consommateurs
Arnaque aux panneaux solaires
Décision de principe de la Cour de cassation
Panneaux solaires
Rejet du permis de construire = Résolution des contrats !
PHOTOVOLTAIQUES
Absence de mentions légales : Annulation du contrat !
PANNEAUX SOLAIRES
Nouvelle décision favorable aux consommateurs