PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation rappelle que la signature de l’attestation de fin de travaux est distincte des autres fautes pouvant être reprochées aux banques (défaut de contrôle de la validité du contrat ET/ou defaut de contrôle de l’exécution du contrat). 11 janvier 2021 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : Nouvel victoire devant la Cour d’appel de RENNES (arrêt du 2 octobre 2020 – dans lequel la Cour rappelle sa jurisprudence habituelle)) 7 octobre 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de NANCY rappelle les règles juridiques relatives aux fautes des banques ! Une victoire de Maître DELOMEL 23 septembre 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : Victoire devant le Tribunal judiciaire de NANTES contre la société CONTACT HABITAT 17 septembre 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : ATTENTION aux Associations mal intentionnées ! 7 juillet 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
SECURITE DES PRODUITS : La société LIDL condamnée après la blessure d’un consommateur dans son magasin. Le Cabinet DELOMEL était intervenu sur le fondement de la responsabilité du professionnel au titre de la sécurité générale des produits. 3 juillet 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES retient la faute grave du professionnel non couvert par une assurance responsabilité civile (arrêt du 26 juin 2020). Pour vous défendre : Faites appel à un Avocat Spécialiste. 29 juin 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 nouveaux arrêts de principe obtenus par Maître DELOMEL, la Cour d’appel de RENNES rappelle sa position sur les fautes commises par les banques et la sanction de la privation de restitution du capital du crédit. 5 juin 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES reste sur sa jurisprudence habituelle. 26 mai 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
OPERATIONS BANCAIRES FRAUDULEUSES : La BANQUE POSTALE condamnée logiquement à rembourser son client ! 15 mai 2020 Droit de la Consommation En savoir plus→
