Procès et condamnation politique pour les “Bonnets rouges”
Jugement 19/9/2014 rendu par la JIRS de RENNES :
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
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Jugement 19/9/2014 rendu par la JIRS de RENNES :
Article de Me DELOMEL : 2015-4-1 Brève – Le délit de racolage passif
La société ELLE EST BELLE (USINE DECO) et son ancien gérant, Monsieur Guy-David GHARBI, sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de PARIS à compter du 29 novembre 2017. Les consommateurs victimes sont invités à se présenter à cette date afin…