Société ELLE EST BELLE : Audience à venir devant le Tribunal correctionnel de PARIS
La société ELLE EST BELLE (USINE DECO) et son ancien gérant, Monsieur Guy-David GHARBI, sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de PARIS à compter du 29 novembre 2017. Les consommateurs victimes sont invités à se présenter à cette date afin…
Brève sur le délit de racolage passif
Article de Me DELOMEL : 2015-4-1 Brève - Le délit de racolage passif
Procès et condamnation politique pour les « Bonnets rouges »
Jugement 19/9/2014 rendu par la JIRS de RENNES : http://www.ouest-france.fr/portique-incendie-prison-ferme-pour-cinq-bonnets-rouges-2836879