Catégorie  Placements Financiers

La responsabilité civile contractuelle de Monsieur Patrick SOLESSE confirmée par la Cour d'appel de TOULOUSE (faute = préconiser un placement non agrée par l'AMF, défaut de contrôle du sérieux du produit) (préjudice = rejeté par la Cour. Une nouvelle action sera menée, avec l'appui des pièces du dossier pénal, rendu nécessaire pour l'exercice des droits de la défense). Nb : les dossiers en cours seront "actualisés" par des pièces pénales démontrant la réalité du préjudice.

Extrait , petit texte

L'interview de Maître DELOMEL

RAPPEL DES REGLES DE REMBOURSEMENT DES BANQUES EN MATIERE DE FRAUDE/ESCROQUERIE BANCAIRE.

Les consommateurs doivent se montrer de plus en plus vigilants à ce sujet; en cas d'escroquerie, des règles protectrices existent.