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DROIT DU CRÉDIT & DE LA CONSOMMATION

DROIT DU CRÉDIT & DE LA CONSOMMATION

1) Le cabinet A.DELOMEL AVOCAT intervient en droit du crédit et de la consommation pour la défense des droits des consommateurs. A ce titre, Maître Arnaud DELOMEL travaille en étroite collaboration avec l’Association de défense des consommateurs UFC QUE CHOISIR de RENNES.

Le cabinet A.DELOMEL AVOCAT intervient à travers tout le pays, tant dans le cadre d’actions individuelles que dans le cadre d’actions de groupe.

  • Ventes et démarchages à domicile (panneaux photovoltaïques, énergies renouvelables)
  • Banques (surendettement, agences de recouvrement, frais bancaires)
  • Assurances (pris en charge de sinistre, refus d’indemnisation)
  • Crédits (TEG erroné, crédit conso, crédit immobilier)
  • Logement (location, copropriété, voisinage, agence immobilières)
  • Artisans (malfaçons, travaux, services)
  • Automobile (problèmes avec un garagiste, réparations, vice cachés, garantie de conformité)
  • Opérateurs de télécommunication (internet, téléphonie, offre groupée)
  • Agences de voyage (transports, tourisme, forfait vacances)

 

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2) Le Cabinet A.DELOMEL AVOCAT intervient en matière de placements financiers frauduleux pour les consommateurs. A ce titre, Maître Arnaud DELOMEL travaille en étroite collaboration avec l’Association de défense des consommateurs ADC LORRAINE.

  • ARISTOPHIL (dossier suivi depuis septembre 2015 – 1,3 Milliards d’euros de passif pour la société – 35.000 consommateurs victimes) (Suivi de l’instruction correctionnelle ouverte au TGI de Paris – Suivi de l’organisation des reventes des lettres et manuscrits – Procédure civile contre le notaire ayant rédigé les conventions d’indivisions auprès du TGI de NICE – Procédure civile à venir pour les consommateurs détenteurs de contrats dits AMADEUS)
  • ARTECOSA (Dépôt de plainte auprès du procureur de la République de Paris pour Pratiques commerciales trompeuses – Procédure civile à venir pour les consommateurs trompés)
  • ICRE KEPHA INVEST (Etude des dossiers des consommateurs victimes de ce placement – Procédure civile à venir contre les courtiers ayant placé ces produits)
  • STOCK DIAMOND LIMITED (Suivi de l’instruction correctionnelle ouverte au TGI de LYON)

 

DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL

Le cabinet A.DELOMEL AVOCAT intervient en matière pénale, à tous les stades de la procédure pénale, droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires.

 

Procédure pénale :

  • Garde à vue
  • Procureur de la République (enquête, composition pénale, Procédure de C.R.P.C – « Plaidé coupable »)
  • Instruction (délits et crimes, plainte, mise en examen, demandes d’actes, demande de mise en liberté)
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’assises
  • Juge de l’application des peines (aménagement de peines, libération conditionnelle, sortie)

 

Droit pénal spécial :

  • Crimes et délits contre les personnes
  • Infractions contre les biens et infractions d’affaires
  • Droit pénal économique et financier