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Le cabinet A.DELOMEL AVOCAT intervient en droit du crédit et de la consommation, EXCLUSIVEMENT pour la défense des droits des consommateurs. A ce titre, Maître Arnaud DELOMEL travaille en étroite collaboration avec l’Association de défense des consommateurs UFC QUE CHOISIR de RENNES. Afin de faciliter les échanges, le Cabinet de Maître DELOMEL se situe à seulement quelques mètres des locaux de l’Association.

Le cabinet A.DELOMEL AVOCAT intervient à travers tout le pays, tant dans le cadre d’actions individuelles que dans le cadre d’actions de groupe.

VENTES et DEMARCHAGES A DOMICILE (panneaux photovoltaïques, énergies renouvelables) 

Dans le cadre de ce contentieux, Maître DELOMEL vous indique si votre dossier présente des chances de succès et si une action judiciaire peut être opportunément engagée.

 

De manière générale, le dossier présente des chances de succès dans 2 types de situations :

Le bon de commande ne contient pas les mentions obligatoires (fixées par le Code de la consommation); dans ce cas une action judiciaire en annulation de la commande peut être envisagée.

La société démarcheuse a commis des manquements graves dans l’exécution du contrat (défaut de raccordement, promesses de production d’énergétique ou de crédit d’impôt inexistant, malfaçons sur l’installation); dans ce cas une action judiciaire en résolution de la commande peut être envisagée.

Il convient toujours d’obtenir des preuves (écrites) des manquements du professionnel avant d’envisager toute action. 

 

  • ARTISANS (malfaçons, travaux, services) 

Dans le cadre de ce contentieux, il convient là encore de faire évaluer les dégâts/manquements du professionnel par un tiers (expert et/ou autre société).

Si les manquements sont « modestes » et aisément quantifiables, une action judiciaire en responsabilité contractuelle peut être envisagée.

Si les manquements engendrent des dégâts sérieux, il sera souvent nécessaire d’avoir recours à une procédure d’expertise judiciaire.

Maître DELOMEL vous oriente et vous conseille tout au long de la procédure.

 

  • BANQUES (surendettement, agences de recouvrement, frais bancaires, TEG erroné, crédits à la consommation, crédits immobiliers)

 

  • ASSURANCES (prise en charge de sinistres, refus d’indemnisation)

 

  • LOGEMENT (location, copropriété, voisinage, agence immobilières)

 

AUTOMOBILE (litiges avec un garagiste, réparations, vice cachés, garantie de conformité)

Dans le cadre de ce contentieux, il convient d’être attentif aux preuves de la responsabilité du professionnel.

Un vice caché sur votre véhicule ne se décrète pas. Il doit être démontré, soit par le biais d’une expertise, soit par le biais d’attestations de professionnels de l’automobile.

De la même façon, les échanges verbaux entre vous et le professionnel ne font pas foi devant le tribunaux.

Les « promesses » et engagements du professionnel doivent être apposées par écrit.

 

  • OPERATEURS (internet, téléphonie, offre groupée)

 

  • AGENCES DE VOYAGE (transports, tourisme, forfait vacances)