PANNEAUX SOLAIRES : ATTENTION aux Associations mal intentionnées ! 7 juillet 2020 Droit de la Consommation capital_20200704 Partager Partager Partager Tweet Plus un Dans la même catégorie Arnaque aux panneaux solaires Décision de principe de la Cour de cassation • PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : Défaut d’assurance de la société : résolution du contrat Contentieux bancaire La banque doit prouver la réalité du virement bancaire !
