PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de NANCY rappelle les règles juridiques relatives aux fautes des banques ! Une victoire de Maître DELOMEL 23 septembre 2020 Droit de la Consommation Arrêt CA NANCY 21-9-2020 Partager Partager Partager Tweet Plus un Dans la même catégorie • PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES dans la droite ligne de sa jurisprudence habituelle, tant sur la question de l’annulation de l’opération contractuelle, que sur celle des conséquences financières de celle-ci. CONDAMNATION DE LA COMPAGNIE AERIENNE TURKISH AIRLINES PANNEAUX SOLAIRES Nouvelle décision favorable obtenue par Maître DELOMEL
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES dans la droite ligne de sa jurisprudence habituelle, tant sur la question de l’annulation de l’opération contractuelle, que sur celle des conséquences financières de celle-ci.
