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PANNEAUX SOLAIRES : Nouvel victoire devant la Cour d’appel de RENNES (arrêt du 2 octobre 2020 – dans lequel la Cour rappelle sa jurisprudence habituelle))

  • 7 octobre 2020
  • Droit de la Consommation
Arrêt CA RENNES 2-10-2020
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