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PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 nouveaux arrêts de principe obtenus par Maître DELOMEL, la Cour d’appel de RENNES rappelle sa position sur les fautes commises par les banques et la sanction de la privation de restitution du capital du crédit.

Arrêt CA RENNES 29 mai 2020 (1)
Arrêt CA RENNES 29 mai (2)