06 16 70 45 29 arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr

Le Cabinet A.DELOMEL AVOCAT intervient en matière de placements financiers frauduleux, EXCLUSIVEMENT pour les consommateurs. A ce titre, Maître Arnaud DELOMEL travaille en étroite collaboration avec l’Association de défense des consommateurs ADC LORRAINE.

 

ARISTOPHIL

Le dossier suivi par Maître DELOMEL depuis septembre 2015 – 1,3 Milliards d’euros de passif pour la société – 35.000 consommateurs victimes). Le Cabinet DELOMEL vous aide et vous conseille dans le cadre de la revente de vos manuscrits. Une première vente a eu lieu à l’hôtel DROUOT le 20 décembre 2017. D’autres suivront prochainement. Les résultats des ventes seront très vraisemblablement de l’ordre de 10 à 20% du prix d’achat, comme annoncé par l’Association ADC LORRAINE depuis le début de l’affaire.

Plusieurs procédures ont été engagées par Maître DELOMEL :

Sur le plan pénal : Constitution de partie civile et suivi de l’instruction correctionnelle ouverte au TGI de Paris. L’instruction devrait arriver à son terme en 2018. Une audience devant le Tribunal correctionnelle de Paris est à prévoir en 2019 ou 2020 (le dossier devrait être audiencé sur plusieurs mois). Maître DELOMEL effectuera les constitutions de partie civile individuelle, consommateur par consommateur, pour le procès pénal.

Sur le plan civil :

– Action civile en responsabilité professionnelle contre le notaire ayant rédigé les conventions d’indivisions auprès du TGI de NICE .

– Action civile à l’encontre de l’assurance CNA, pour les consommateurs détenteurs de contrats dits AMADEUS auprès du TGI de PARIS.

Il n’est pas trop tard pour rejoindre l’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL, si vous êtes victime d’un tel placement.

Contactez-nous afin d’obtenir les renseignements adéquats.

 

ARTECOSA

Une plainte a été déposée (pour pratiques commerciales trompeuses) auprès du procureur de la République de Paris au mois de décembre 2016.

L’enquête a été confiée à la Brigade financière et aux services de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Une information judiciaire devrait prochainement être ouverte.

Maître DELOMEL se constituera partie civile pour les consommateurs victimes, afin d’avoir accès au dossier pénal et ainsi envisager les suites du dossier. 

Une action civile collective sera ensuite mise en place, en responsabilité contractuelle, contre la banque et l’assurance ayant permis à la société ARTECOSA de se développer et de prospérer.

Il n’est pas trop tard pour rejoindre l’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL, si vous êtes victime d’un tel placement.

Contactez-nous afin d’obtenir les renseignements adéquats.

 

DIAMANTS D’INVESTISSEMENT

Les offres d’achat se sont multipliés sur internet ces derniers mois, des sites internet proposant des « achats-placements » avec des promesses de rentabilité allant jusqu’à 15%.

Dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit d’une arnaque : soit les diamants n’existent pas, soit leur qualité est extrêmement faible.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une liste « noire » sur son site. TOUS les sites internet y sont référencés.

Des groupes de victimes sont actuellement constitués pour chacun des dossiers.

L’objectif est clair : vous permettre de récupérer l’intégralité de vos fonds.

  • Soit les procédures pénales permettront, à terme, d’atteindre ce résultat;
  • Soit des actions civiles seront engagées contre les « relais » français de ces sociétés (banques et assurances)

Les procédures en cours suivies par Maître DELOMEL :

  • STOCK DIAMOND LIMITED (Constitution de partie civile et suivi de l’instruction correctionnelle ouverte au TGI de LYON);
  • VENDOME TRADITION (Constitution de partie civile et suivi de l’instruction correctionnelle ouverte au TGI de PARIS);
  • DIAMANTIN (Constitution de partie civile et suivi de l’instruction correctionnelle ouverte au TGI de PARIS);
  • BLUE DIAM’S et VLD (Constitution de partie civile et suivi de l’instruction correctionnelle ouverte au TGI  de NANCY; nb : Le dossier EXCLUSIVE GEMSTONE a été intégré à cette procédure);

Par ailleurs, plusieurs plaintes seront déposées prochainement par l’Association ADC LORRAINE.

L’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL interviennent également en matière de placement/acquisition de crypto-monnaies. Plusieurs sites internet et sociétés sont actuellement surveillés par l’Autorité des Marches Financiers (AMF).

Si vous pensez être victime d’un tel placement et si vous souhaitez récupérer vos fonds, contactez l’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL.

 

HERITEOR

La société fonctionnait selon le même schéma qu’ARISTOPHIL (des biens et oeuvres vendus en indivisions et d’autres en pleine propriété).

Elle a été placée sous liquidation judiciaire le 17 mai 2018 (publication  officielle le 27 mai).

Les consommateurs victimes de ce « placement » disposent d’un délai allant jusqu’au 27 juillet 2018 pour déclarer leur créance au Liquidateur judiciaire (Maître Alexandre HERBAULT – 125 Terrasse de l’Université CS 40152 – 92741 NANTERRE cédex).

L’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL constituent un groupe de consommateurs victimes, en vue d’intenter ultérieurement une action collective pour la récupération des fonds investis.

L’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL ont déposé plainte entre les mains du procureur de la République de PARIS le 21 novembre 2018.

L’enquête a été confiée au parquet de NANTERRE.

Pour rejoindre le groupe, il convient d’écrire à l’adresse : heriteor@adc54.fr

 

ARF (ABSOLUTE RETURN FUND)

La société ALTER MANAGEMENT LLC (Newark – USA) proposait le placement ARF, qui « garantissait » aux consommateurs des rendements allant jusqu’à 25%, pour partie protégés de tout risque de perte.

Maître DELOMEL défend un groupe de plus de 60 consommateurs, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte au TGI de BLOIS pour des faits d’escroquerie en bande organisée et blanchiment. Plusieurs intermédiaires français sont mis en examen dans le dossier d’instruction.

Maître DELOMEL envisagera ensuite l’opportunité d’une action civile collective, afin de permettre aux consommateurs de recouvrer leurs fonds.

Vous pouvez encore vous joindre à cette action en contactant le Cabinet.

 

ICRE KEPHA INVEST 

Maître DELOMEL a été saisi par l’Association de Défense Contre les Escroqueries Financières (ADCEF), représentant les consommateurs victimes de ce placement (achats de parts dans des complexes immobiliers).

Une information judiciaire des chefs (notamment) d’escroquerie en bande organisée a été ouverte en ITALIE. Les auteurs des faits seront jugés en 2019.

Une action civile en responsabilité professionnelle est intentée à l’encontre de la société de courtage française qui a vendu le placement. Le dossier est suivi devant le TGI d’AUCH.

Le courtier français a été poursuivi pour démarchage illicite et escroquerie devant le Tribunal correctionnel de TARBES. Il a été pénalement et civilement condamné suivant Jugement du 13 novembre 2018. Une citation directe aura lieu à la fin du mois de février 2019, pour que le Tribunal puisse statuer s’agissant des victimes restantes.