Actions collectives

Il s’agit d’un dossier financier d’ampleur internationale, avec des pertes de plusieurs dizaines de millions d’euros pour les investisseurs. Il concernerait près de 100.000 personnes à travers le monde, dans cet investissement lié au cannabis thérapeutique.

Action pénale : Le Cabinet a été saisi depuis la mi-juillet 2022 par un collectif de près de 500 personnes. Une plainte a été déposée à la JUNALCO (= pôle financier PARIS) le 2 novembre 2022. Les services d’INTERPOL enquêtent sur le dossier. Un procès pénal “européen” est attendu en 2025.

Action pénale : Le Cabinet a été saisi pour constituer parties civiles un collectif de près de 100 victimes, dans ce dossier d’information judiciaire ouvert au Tribunal judiciaire de NANTERRE.

Action pénale : Plainte déposée le 10 juin 2022 à la JUNALCO (= pôle financier PARIS) pour un collectif de 50 victimes, dans le cadre d’acquisition de cryptomonnaies.

L’Association ADC FRANCE et le Cabinet DELOMEL ont enregistré l’arrivée de nombreux consommateurs victimes d’escroqueries et d’arnaques en tous genres depuis la crise sanitaire du début d’année 2020. L’épargne des français s’est trouvée largement “siphonnée” par des escrocs toujours plus armés et organisés (et accessoirement par une volonté politique assez faible de mettre la “main dessus”…).

Au 1er septembre 2022, plus de 1.800 victimes se sont rapprochées de nous.

Action pénale : Plusieurs plaintes déposées auprès de la JUNALCO (Juridiction Nationale Chargée de la Lutte contre la Criminalité Organisée) depuis le printemps 2020.

Actions civiles : Au 1er septembre 2021, lancement de la plus grande campagne nationale d’actions judiciaires contre les établissements bancaires français et européens, pour défaut de vigilance et de contrôle face aux escroqueries. PLUS DE 450 ACTIONS CONTRE LES BANQUES DE L’UNION EUROPENNE EN COURS.

Contactez l’Association ADC FRANCE et le Cabinet DELOMEL si vous êtes victime d’une telle situation.

Un réseau d’escroquerie internationale, avec de nombreux intervenants et intermédiaires, mis en lumière par l’Association ADC FRANCE.

Le Cabinet DELOMEL défend 200 victimes dans ce dossier, pour plus de 20 millions d’euros de préjudices.

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de NANCY, du chef d’escroquerie en bande organisée, depuis 2017. Le procès pénal aura lieu en octobre/novembre 2024.

Actions civiles : 50 actions civiles en responsabilité contre les établissements bancaires, depuis le printemps 2021; plus de 10 banques de l’Union Européenne mises en cause.

L’Association ADC FRANCE et le Cabinet DELOMEL sont à l’origine de la procédure pénale et de son issue. Une plainte a été déposée (pour pratiques commerciales trompeuses) auprès du procureur de la République de Paris au mois de décembre 2016.

Le Cabinet défend 200 victimes du dossier pour un préjudice excédant la somme de 20 millions d’euros.

Action pénale : Condamnations pénale et civile en première instance de la société ARTECOSA et de ses anciens dirigeants. Sur le plan civil, plusieurs centaines de milliers d’euros de condamnation au profit des clients du Cabinet. Les personnes condamnées ont formé appel, l’audience devant la Cour d’appel de PARIS est attendue pour l’année 2024.

Action civile : Action directe à l’encontre des compagnies d’assurance de la société ARTECOSA. Audience de plaidoiries en 2024.

Contactez-nous afin d’obtenir les renseignements adéquats et rejoignez l’action.

Le Cabinet défend 60 victimes.

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de RENNES, du chef d’escroquerie en bande organisée, depuis mai 2019.

Action civile : Trois actions en responsabilité civile contre les banques de la société ADER CAPITAL, depuis septembre 2021.

Les offres d’achat se sont multipliés sur internet ces derniers mois, des sites internet proposant des « achats-placements » avec des promesses de rentabilité allant jusqu’à 15% l’an. Dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit d’une arnaque : soit les diamants n’existent pas, soit leur qualité est extrêmement faible.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une liste « noire » sur son site. TOUS les sites internet y sont référencés.

L’Association ADC FRANCE et le Cabinet de Maître DELOMEL interviennent dans tous les dossiers judiciaires de cette nature :

• STOCK DIAMOND LIMITED (35 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de LYON – Action en responsabilité civile contre la banque ayant réceptionné les fonds;
• VENDOME TRADITION (12 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de PARIS – Action en responsabilité civile contre les banques des consommateurs;
• VENDOME PRESTIGE (10 clients) Suivi de l’information judiciaire TJ de PARIS – Action en responsabilité civile contre la banque ayant réceptionné les fonds;
• DIAMANTIN (20 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de PARIS – Actions en responsabilité civile contre les banques des consommateurs ;
• DIAMONEO et OWT et WEDIA COM (50 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de PARIS – Actions en responsabilité civile contre les banques des consommateurs ;

L’Association ADC FRANCE et Maître DELOMEL sont en contact permanent avec les autorités (AMF, parquet) au sujet de ces dossiers.

Si vous pensez être victime d’un tel placement et si vous souhaitez récupérer vos fonds, contactez l’Association ADC FRANCE et Maître DELOMEL.

Une arnaque au livret de placement et à la formation de trading. Un collectif de près de 120 victimes s’est rapproché du Cabinet DELOMEL pour une analyse de la situation, à l’été 2019. Le dossier concerne plusieurs intervenants et plusieurs sociétés étrangères; il est, sur un plan technique, relativement complexe.

Action pénale : Plainte déposée au POLE FINANCIER du parquet de PARIS, en mai et décembre 2020.