Actions collectives

Le Cabinet DELOMEL intervient dans plus de 35 actions collectives, défend les intérêts de près de 4000 clients, dont 700 actions judiciaires individuelles, pour plus de 380 000 000 € de préjudices.

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PARTOUCHE/BOUDOKHANE

L’Association ADC FRANCE a mis à jour un réseau d’escrocs français et internationaux, en matière de diamants et de cryptomonnaies, qui œuvre depuis 2017.

Action pénale : Plainte déposée auprès du POLE FINANCIER du parquet de PARIS en fin d’année 2018.

Actions civiles : Plus de 50 banques assignées en FRANCE et 20 dans l’Union Européenne, à compter de septembre 2022.

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COINS MARKET / CRYPTO BANQUE

L’Association ADC FRANCE et le Cabinet DELOMEL interviennent pour 50 victimes de ses placements, dont les préjudices excèdent 2 millions d’euros.

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de BORDEAUX, du chef d’escroquerie en bande organisée.

Action civile : Assignations des banques (dont les 2 principales en POLOGNE) d’ici la fin de l’année 2022.

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CAPITAL DIAMOND

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de NANTERRE, du chef d’escroquerie en bande organisée.

Action civile : Actions en responsabilité civile contre les banques de la société.

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LDC CRYPTO

l s’agit d’une escroquerie à la cryptomonnaie qui a engendré des préjudices financiers colossaux pour les victimes. Le Cabinet DELOMEL intervient pour 12 victimes dans ce dossier.

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire au TJ PARIS, du chef d’escroquerie en bande organisée.

Actions civiles : Assignations des banques françaises et européennes à compter de la fin de l’année 2022.

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ABD SOLUTION

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de POITIERS, du chef d’escroquerie depuis juin 2019.

Action civile : Action en responsabilité civile contre les banques de la société ABD SOLUTION depuis mars 2021.

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ARNAQUES AUX PLACES DE PARKING

Ce type d’escroquerie a très largement “fonctionné” au cours des années 2019 et 2020; cela résulte à la fois de l’habileté des escrocs, mais également du fait des “garanties” offertes aux victimes de ce type de placements et la croyance dans le fait d’acquérir un bien existant réellement et visuellement perceptible.

Une plainte a été déposée auprès du parquet de PARIS en novembre 2020 et février 2021 pour près de 130 victimes et 9 millions d’euros de préjudices. Enquête en cours à la Brigade financière de PARIS.

Le Cabinet va lancer les actions civiles contre les banques (plus de 100 dossiers) à compter de la fin de l’année 2022.

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ICRE / KEPHA INVEST

Le faux placement financier proche du VATICAN !

Maître DELOMEL a été saisi par l’Association de Défense Contre les Escroqueries Financières (ADCEF), représentant les consommateurs victimes de ce placement (achats de parts dans des complexes immobiliers). Il intervient pour 50 victimes, pour plusieurs millions d’euros de préjudices.

Une information judiciaire des chefs (notamment) d’escroquerie en bande organisée a été ouverte en ITALIE. Les auteurs des faits sont jugés depuis le printemps 2020.

Action pénale : Condamnation devant le Tribunal correctionnel d’AUCH et la Cour d’appel de PAU contre l’un des anciens courtiers des sociétés; qui se trouve condamné à payer plusieurs millions d’euros aux victimes de l’escroquerie.

Action civile : Jugement de condamnation en première instance (Tribunal judiciaire d’AUCH) à près d’1,7 millions d’euros au profit des clients du Cabinet. Appel en cours devant la Cour d’appel d’AGEN.

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ARF TRUST (Absolute Return Fund)

La société ALTER MANAGEMENT LLC (Newark – USA) proposait le placement ARF, qui « garantissait » aux consommateurs des rendements allant jusqu’à 25%, pour partie protégés de tout risque de perte en capital. Il s’agissait de contrats d’une durée de 5 ans.

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de BLOIS, du chef d’escroquerie en bande organisée. Le Cabinet défend 75 victimes du placement.

Actions civiles :

  • Action en responsabilité civile contre la banque hollandaise ABN AMRO qui recueillait les fonds des clients, devant le TJ de NANTERRE.
  • Actions en responsabilité civile contre certains courtiers et conseillers ayant commercialisé le produit.

Vous pouvez encore vous joindre à cette action en contactant le Cabinet.

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HERITEOR

Fonctionnement identique à celui de la société ARISTOPHIL.

Liquidation judiciaire depuis le 17 mai 2018.

L’Association ADC FRANCE et Maître DELOMEL ont déposé plainte entre les mains du procureur de la République de PARIS le 21 novembre 2018.

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de NANTERRE, du chef d’escroquerie, depuis mars 2021.

Action civile : Assignation contre le notaire ayant participé aux conventions d’indivision, à compter de la fin de l’année 2022.

Pour rejoindre le groupe, il convient d’écrire à l’adresse : heriteor@adc54.fr