Ce dossier est suivi par Maître DELOMEL depuis le mois de septembre 2015 et représente :
- 1,3 Milliards € de passif pour la société ;
- 35.000 consommateurs victimes;
- 30.000 € de préjudices financiers moyens;
- 10 à 20% du prix d’achat = valeur réelle des œuvres.
Le Cabinet défend 450 victimes pour près de 80 millions € de préjudices.
Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de PARIS depuis 2014. Le 12 décembre 2025, le Tribunal correctionnel de PARIS est entré en voie de condamnation à l’encontre de l’ensemble des prévenus (sauf un), avec des condamnations fermes et surtout l’indemnisation pleine et entière des victimes (92% des sommes investies et perdues); les condamnés ont formé appel, le procès en appel devrait être fixé courant 2027.
Action civile :
- Action civile en responsabilité professionnelle contre le notaire ayant rédigé les conventions d’indivisions auprès du TJ de NICE.
- Action civile à l’encontre de l’assurance CNA, pour les consommateurs détenteurs de contrats dits AMADEUS auprès de la CA de PARIS.
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