ARTECOSA

L’Association ADC FRANCE et le Cabinet DELOMEL sont à l’origine de la procédure pénale et de son issue. Une plainte a été déposée (pour pratiques commerciales trompeuses) auprès du procureur de la République de Paris au mois de décembre 2016.

Le Cabinet défend 200 victimes du dossier pour un préjudice excédant la somme de 20 millions d’euros.

Action pénale : Audience du Tribunal correctionnel de PARIS en septembre 2021 et mars 2022.

Action civile : Action directe à l’encontre des compagnies d’assurance de la société ARTECOSA. Audience de plaidoiries en 2022.

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