-
arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet https://delomel-avocat.com est édité par :
SEL ARNAUD DELOMEL
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats.
- Siège social : Tour ALMA City, 5 rue du Bosphore, 35200 Rennes, France
- Capital social : 400 000 €
- SIREN : 912 236 965
- SIRET : 912 236 965 00022
- RCS : Rennes 912 236 965
- TVA intracommunautaire : FR49912236965
- Téléphone : 02 23 30 11 83
- E-mail : arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Gérant et directeur de la publication : Maître Arnaud DELOMEL, avocat au Barreau de Rennes.
2. Profession réglementée
La SEL ARNAUD DELOMEL exerce la profession d’avocat, réglementée en France.
Barreau d’appartenance : Ordre des avocats au Barreau de Rennes.
L’activité est notamment soumise aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et au Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat.
Les règles professionnelles sont consultables sur le site du Conseil national des barreaux : https://www.cnb.avocat.fr.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : [références de l’assureur et couverture territoriale à confirmer auprès du cabinet].
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
222 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
4. Réalisation et maintenance technique
WP Alex – Alexandre Trocmé
Webmaster WordPress
Site internet : https://wpalex.fr
WP Alex intervient en qualité de prestataire technique. La responsabilité éditoriale, les contenus juridiques et les informations publiées sur le site relèvent de l’éditeur.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
La SEL ARNAUD DELOMEL détient les droits nécessaires à leur utilisation ou bénéficie des autorisations correspondantes.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée d’éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Pour toute demande d’autorisation, contacter le cabinet à l’adresse : arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr.
Crédits photographiques et graphiques
- Photographie de Sora Shimazaki, provenant de Pexels.
- Icône Law, créée par Icons8.
- Autres visuels : banques d’images et auteurs respectifs, selon les licences applicables.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif. Le contenu des sites externes relève de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Le cabinet ne garantit ni la disponibilité permanente ni l’exactitude des informations publiées par ces tiers.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies par les formulaires de contact et les inscriptions aux actions collectives sont traitées dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité du cabinet.
Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs destinataires et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.
Consulter la politique de confidentialité.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, contacter : arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr.
8. Honoraires et actions collectives
Les modalités d’intervention du cabinet, les prestations proposées et les honoraires applicables sont précisés dans les informations mises à disposition sur le site et, le cas échéant, dans les conventions d’honoraires correspondantes.
Les inscriptions aux actions collectives peuvent nécessiter la communication de justificatifs, la signature d’une convention et le règlement d’honoraires.
Les conditions contractuelles applicables sont celles de la convention d’honoraires propre au dossier concerné.
Consulter la page Rejoindre une action collective.
9. Médiation de la consommation
En cas de différend avec le cabinet, le client consommateur peut adresser une réclamation écrite afin de rechercher une solution amiable.
Sous réserve de la confirmation du dispositif de médiation dont relève le cabinet, les coordonnées du Médiateur de la consommation de la profession d’avocat sont les suivantes :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
E-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr/
La médiation est gratuite pour le consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Cette démarche ne prive pas le client des autres voies de recours prévues par la loi, notamment des procédures relevant du bâtonnier compétent.
10. Actualisation des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions de la structure du cabinet, de son organisation, des services proposés ou des dispositions légales applicables.
La dernière version est celle publiée sur le site internet.