Actualités

Retrouvez ici toutes les actualités juridiques et judiciaires du Cabinet, les communiqués de presse et informations sur des actions à venir.

Magazine 60 millions de consommateurs du mois de juin 2021

L'interview de Maître DELOMEL

28/05/2021
Placements Financiers

PANNEAUX SOLAIRES : 3 Jugements du 12 mars 2021 du Tribunal de FOUGERES rappelant les règles relatives à la responsabilité des sociétés démarcheuses et des banques !

19/03/2021
Droit de la Consommation

LEDGER : La question de la responsabilité de la société suite au vol de certains coffres virtuels de clients

Extrait , petit texte

17/02/2021
Placements Financiers

ARF TRUST

La responsabilité civile contractuelle de Monsieur Patrick SOLESSE confirmée par la Cour d'appel de TOULOUSE (faute = préconiser un placement non agrée par l'AMF, défaut de contrôle du sérieux du produit) (préjudice = rejeté par la Cour. Une nouvelle action sera menée, avec l'appui des pièces du dossier pénal, rendu nécessaire pour l'exercice des droits de la défense). Nb : les dossiers en cours seront "actualisés" par des pièces pénales démontrant la réalité du préjudice.

12/02/2021
Placements Financiers

HERITEOR : Communiqué du 28 janvier 2021 (ouverture d’une information judiciaire)

28/01/2021
Placements Financiers

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation rappelle que la signature de l’attestation de fin de travaux est distincte des autres fautes pouvant être reprochées aux banques (défaut de contrôle de la validité du contrat ET/ou defaut de contrôle de l’exécution du contrat).

11/01/2021
Droit de la Consommation

LIVRET ALPHA : Dépôt d’une plainte collective pour les victimes du placement

10/12/2020
Placements Financiers

LAURENT CHENOT : Communiqué de l’AMF appelant à la « plus grande vigilance » au sujet des placements financiers proposés.

19/11/2020
Placements Financiers

RENDEZ-VOUS DE L’EPARGNE (AMF) : Maître DELOMEL est le « grand témoin » de la réunion de BREST de ce soir.

12/11/2020
Placements Financiers

ESCROQUERIE AUX PLACES DE PARKING : Dépôt d’une plainte historique entre les mains du parquet de PARIS

10/11/2020
Placements Financiers

ART TRUST : Des solutions pour les investisseurs victimes du placement !

19/10/2020
Placements Financiers

PANNEAUX SOLAIRES : Nouvel victoire devant la Cour d’appel de RENNES (arrêt du 2 octobre 2020 – dans lequel la Cour rappelle sa jurisprudence habituelle))

07/10/2020
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de NANCY rappelle les règles juridiques relatives aux fautes des banques ! Une victoire de Maître DELOMEL

23/09/2020
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : Victoire devant le Tribunal judiciaire de NANTES contre la société CONTACT HABITAT

17/09/2020
Droit de la Consommation

ARNAQUES AUX PLACES DE PARKING : Soyez vigilants !

31/07/2020
Placements Financiers

PANNEAUX SOLAIRES : ATTENTION aux Associations mal intentionnées !

07/07/2020
Droit de la Consommation

SECURITE DES PRODUITS : La société LIDL condamnée après la blessure d’un consommateur dans son magasin. Le Cabinet DELOMEL était intervenu sur le fondement de la responsabilité du professionnel au titre de la sécurité générale des produits.

03/07/2020
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES retient la faute grave du professionnel non couvert par une assurance responsabilité civile (arrêt du 26 juin 2020). Pour vous défendre : Faites appel à un Avocat Spécialiste.

29/06/2020
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 nouveaux arrêts de principe obtenus par Maître DELOMEL, la Cour d’appel de RENNES rappelle sa position sur les fautes commises par les banques et la sanction de la privation de restitution du capital du crédit.

05/06/2020
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES reste sur sa jurisprudence habituelle.

26/05/2020
Droit de la Consommation

OPERATIONS BANCAIRES FRAUDULEUSES : La BANQUE POSTALE condamnée logiquement à rembourser son client !

15/05/2020
Droit de la Consommation

ARNAQUE AUX PLACES DE PARKING : Communiqué du 13 mai 2020

13/05/2020
Placements Financiers

ADER CAPITAL : LE DOSSIER PENAL SE POURSUIT, LES VICTIMES S’ORGANISENT

02/04/2020
Placements Financiers

ABD SOLUTION : La solution pour récupérer les fonds des victimes !

31/03/2020
Placements Financiers

CORONAVIRUS : Droits des voyageurs

23/03/2020
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 arrêts de décembre 2019 et janvier 2020, la Cour de cassation rappelle les cas dans lesquels la banque se trouve privé de la restitution du capital du contrat de crédit : défaut de contrôle de la régularité de l’opération commerciale, défaut de contrôle de l’exécution de l’opération commerciale.

10/02/2020
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de ROUEN rappelle que la banque commet une faute, la privant de la restitution de son capital, lorsqu’elle finance une opération sans vérifier son exécution concrète et sur la base d’un bon de fin de travaux ambiguë.

31/01/2020
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES donne encore raison aux consommateurs défendus par le Cabinet DELOMEL.

14/01/2020
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : 2 Nouveaux arrêts importants rendus par la Cour d’appel de RENNES pour des clients du Cabinet DELOMEL. L’accent est encore mis sur la responsabilité des banques.

03/01/2020
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : Rappel des règles par la Cour de cassation (3 décisions du mois de novembre 2019)

04/12/2019
Droit de la Consommation

HERITEOR : POURSUITE DES ACTIONS JUDICIAIRES

30/10/2019
Placements Financiers

ARTECOSA : PREPARATION DE L’ACTION JUDICIAIRE

30/10/2019
Placements Financiers

ARRETE PESTICIDES : Maître DELOMEL défend le Maire de LANGOUET

16/10/2019
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : 2 arrêts de la Cour d’appel de RENNES du 11 octobre 2019 : Rappel concernant la faute de la banque qui ne contrôle pas la validité du contrat principal, avant d’accepter le financement.

16/10/2019
Droit de la Consommation

ARBRECO : LES DOSSIERS DE LITIGES SE MULTIPLIENT.

11/09/2019
Droit de la Consommation

ARTECOSA : LANCEMENT DE L’ACTION JUDICIAIRE CIVILE !

10/09/2019
Placements Financiers

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES fait sa rentrée !

10/09/2019
Droit de la Consommation

ABD SOLUTION : LA SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Communiqué du 2 août 2019)

02/08/2019
Placements Financiers

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La Cour de cassation confirme une nouvelle fois sa position relative à la faute de l’établissement bancaire, qui ne contrôle pas la validité des opérations contractuelles qu’il finance.

01/07/2019
Droit de la Consommation

ADER CAPITAL : CREATION D’UN COLLECTIF DE VICTIMES.

12/04/2019
Placements Financiers

Vices cachés : La Cour d’appel RENNES confirme le Jugement de première instance ayant retenu l’existence de vices cachés affectant la cheminée et la mauvaise foi du vendeur

05/04/2019
Droit de la Consommation

• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation réitère sa position : le prêteur qui délivre les fonds sur la base d’un contrat irrégulier, commet une faute le privant de la restitution du capital du contrat de crédit.

03/04/2019
Droit de la Consommation

• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES dans la droite ligne de sa jurisprudence habituelle, tant sur la question de l’annulation de l’opération contractuelle, que sur celle des conséquences financières de celle-ci.

27/02/2019
Droit de la Consommation

• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de CAEN retient l’annulation du contrat et les fautes de la banque !

08/02/2019
Droit de la Consommation

• ARTICLE LES ECCHOS DU 17 JANVIER 2019 : Placements financiers : Se défendre en cas d’arnaques !

18/01/2019
Placements Financiers

• ARTECOSA : LA FIN DU DOSSIER PENAL (vers des poursuites engagées par le procureur)

27/11/2018
Placements Financiers

• Société ARTECOSA (SIGNATURES) : Le Président sanctionné par l’Autorité des Marchés Financiers !

19/11/2018
Placements Financiers

• PANNEAUX SOLAIRES : Le préalable à la libération des fonds par la banque est le contrôle de l’exécution complète du contrat de vente

11/10/2018
Droit de la Consommation

• PANNEAUX SOLAIRES : La banque qui ne contrôle pas la régularité du bon de commande commet une faute !

05/09/2018
Droit de la Consommation

• HERITEOR : L’Association ADC LORRAINE vous informe.

27/08/2018
Placements Financiers

• RAPPEL : Le défaut d’information et de conseil du Notaire peut être judiciairement sanctionné !

12/07/2018
Droit de la Consommation

HERITEOR

La société en liquidation judiciaire

28/06/2018
Placements Financiers

• Revue ANTIPAC du mois d’avril 2018 : Maître DELOMEL à l’honneur !

25/06/2018
Droit de la Consommation

• COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA JIRS DE NANCY : Diamants et Crypto monnaies

20/04/2018
Placements Financiers

• CARTE BANCAIRE VOLEE : La banque doit rembourser les frais !

16/04/2018
Droit de la Consommation

• PANNEAUX SOLAIRES : Faute de la banque ne contrôlant pas la validité de l’opération contractuelle (4 arrêts de la Cour de cassation du 14 février 2018

11/04/2018
Droit de la Consommation

• ARF TRUST : Un courtier condamné par la justice ! (Procédure d’appel – suspensive du Jugement – en cours)

05/04/2018
Placements Financiers

• ARTECOSA : La procédure de sauvegarde de justice est lancée !

13/03/2018
Droit de la Consommation

• ARNAQUES AUX DIAMANTS D’INVESTISSEMENT (Informations générales)

09/02/2018
Droit de la Consommation, Droit Pénal

• Les diamants directement liés à la cybercriminalité

16/01/2018
Droit de la Consommation

• ARNAQUE AUX DIAMANTS : L’enquête du magazine TIMES OF ISRAEL

15/01/2018
Droit de la Consommation

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La Cour d’appel de RENNES confirme la faute de la banque

19/12/2017
Droit de la Consommation

• ARTECOSA : Premières ventes des oeuvres

27/11/2017
Droit de la Consommation

• ARTECOSA : Article du Journal des Arts du 3 novembre 2017 (interview de Maître DELOMEL de l’Association ADC LORRAINE)

03/11/2017
Droit de la Consommation

• PANNEAUX SOLAIRES : Condamnation de l’assureur de la société à payer le prix du remplacement de l’installation

27/10/2017
Droit de la Consommation

• Article de presse sur les Placements financiers douteux (interview de Maître DELOMEL)

13/10/2017
Droit de la Consommation

• DOSSIER GHARBI/ELLE EST BELLE (USINE DECO) : REPONSES AUX QUESTIONS COURANTES

18/09/2017
Droit Pénal

• PANNEAUX SOLAIRES : Résumé de la jurisprudence de la Cour d’appel de RENNES

18/09/2017
Droit de la Consommation

• ARTECOSA : L’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL poursuivent leur action !

28/07/2017
Droit de la Consommation

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La rétractation du consommateur dans le délai emporte toujours l’annulation du crédit.

19/07/2017
Droit de la Consommation

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : Défaut d’assurance de la société : résolution du contrat

07/07/2017
Droit de la Consommation

• GARAGISTE : L’obligation d’information repose toujours sur le professionnel !

19/06/2017
Droit de la Consommation

Société ELLE EST BELLE : Audience à venir devant le Tribunal correctionnel de PARIS

31/05/2017
Droit Pénal

ARISTOPHIL : Action contre le notaire à l’initiative de l’ADC LORRAINE et de Maître DELOMEL

04/05/2017
Droit de la Consommation

ARISTOPHIL

23/03/2017
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES

17/02/2017
Droit de la Consommation

Détention provisoire évitée pour le client de Maître DELOMEL

18/01/2017
Droit Pénal

PANNEAUX SOLAIRES

13/01/2017
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES

13/01/2017
Droit de la Consommation

Memento sur la Loi du 18 novembre 2016 (partie droit de la consommation)

04/01/2017
Droit de la Consommation

ARISTOPHIL

09/11/2016
Droit de la Consommation

Conférence sur le Thème « Votre signature vous engage » avec l’Association UFC QUE CHOISIR

26/10/2016
Droit de la Consommation

CONDAMNATION DE LA COMPAGNIE AERIENNE TURKISH AIRLINES

22/09/2016
Droit de la Consommation

PHOTOVOLTAIQUE

14/09/2016
Droit de la Consommation

PANNEAUX NON INSTALLES : BANQUE CONDAMNEE !

24/08/2016
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES

24/08/2016
Droit de la Consommation

ARISTOPHIL

04/07/2016
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES

04/07/2016
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES

29/04/2016
Droit de la Consommation

Contentieux bancaire

28/04/2016
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES

27/01/2016
Droit de la Consommation

Audience du tribunal correctionnel de RENNES du 21 décembre 2015

23/12/2015
Droit Pénal

PANNEAUX SOLAIRES

07/10/2015
Droit de la Consommation

PHOTOVOLTAIQUES

17/09/2015
Droit de la Consommation

Audience du Tribunal correctionnel de RENNES du 7 juillet 2015

24/07/2015
Droit Pénal

Brève sur le délit de racolage passif

01/04/2015
Droit Pénal

Panneaux solaires

24/02/2015
Droit de la Consommation

Procès et condamnation politique pour les « Bonnets rouges »

24/02/2015
Droit Pénal

Arnaque aux panneaux solaires

24/02/2015
Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES

24/02/2015
Droit de la Consommation