Actualités
Retrouvez ici toutes les actualités juridiques et judiciaires du Cabinet, les communiqués de presse et informations sur des actions à venir.
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arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Arnaud DELOMEL
Avocat au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Avocat au Barreau de Rennes
DEFAUT DE VIGILANCE DE LA BANQUE : Condamnation HISTORIQUE d’une banque à hauteur de 100% du préjudice ! Une première en France !
- 26/01/2023
- Placements Financiers
VIGILANCE DES BANQUES : Point de départ de la prescription.
- 09/12/2022
- Placements Financiers
PANNEAUX SOLAIRES : Magnifique Jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 10 novembre 2022 : De 100.000 € à 0 € pour le consommateur.
- 10/11/2022
- Droit de la Consommation
ESCROQUERIE FINANCIERE (diamant) : Une magnifique condamnation de la banque (100.000 €) obtenue par le Cabinet !
La banque condamnée au profit du client, au regard de l'anormalité du fonctionnement du compte bancaire.
- 22/07/2022
- Placements Financiers
La compétence du juge français consacrée en matière d’escroquerie financière !
- 07/07/2022
- Placements Financiers
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel confirme la victoire initiale des clients !
La Cour d'appel de CAEN confirme la responsabilité de la société APE 14 et de la banque BNP PARIBAS.
- 23/06/2022
- Droit de la Consommation
ESCROQUERIE BANCAIRE : RAPPEL DES REGLES POUR LES VICTIMES
Les consommateurs doivent se montrer de plus en plus vigilants à ce sujet; en cas d'escroquerie, des règles protectrices existent.
- 08/06/2022
- Placements Financiers
JUGEMENT : Condamnation de la banque à rembourser le client du Cabinet DELOMEL
- 25/02/2022
- Placements Financiers
FRAUDE BANCAIRE : RAPPEL DES REGLES
RAPPEL DES REGLES DE REMBOURSEMENT DES BANQUES EN MATIERE DE FRAUDE/ESCROQUERIE BANCAIRE.
- 25/02/2022
- Placements Financiers
Magazine 60 millions de consommateurs du mois de juin 2021
L'interview de Maître DELOMEL
- 28/05/2021
- Placements Financiers
PANNEAUX SOLAIRES : 3 Jugements du 12 mars 2021 du Tribunal de FOUGERES rappelant les règles relatives à la responsabilité des sociétés démarcheuses et des banques !
- 19/03/2021
- Droit de la Consommation
LEDGER : La question de la responsabilité de la société suite au vol de certains coffres virtuels de clients
Extrait , petit texte
- 17/02/2021
- Placements Financiers
ARF TRUST
La responsabilité civile contractuelle de Monsieur Patrick SOLESSE confirmée par la Cour d'appel de TOULOUSE (faute = préconiser un placement non agrée par l'AMF, défaut de contrôle du sérieux du produit) (préjudice = rejeté par la Cour. Une nouvelle action sera menée, avec l'appui des pièces du dossier pénal, rendu nécessaire pour l'exercice des droits de la défense). Nb : les dossiers en cours seront "actualisés" par des pièces pénales démontrant la réalité du préjudice.
- 12/02/2021
- Placements Financiers
HERITEOR : Communiqué du 28 janvier 2021 (ouverture d’une information judiciaire)
- 28/01/2021
- Placements Financiers
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation rappelle que la signature de l’attestation de fin de travaux est distincte des autres fautes pouvant être reprochées aux banques (défaut de contrôle de la validité du contrat ET/ou defaut de contrôle de l’exécution du contrat).
- 11/01/2021
- Droit de la Consommation
LIVRET ALPHA : Dépôt d’une plainte collective pour les victimes du placement
- 10/12/2020
- Placements Financiers
LAURENT CHENOT : Communiqué de l’AMF appelant à la “plus grande vigilance” au sujet des placements financiers proposés.
- 19/11/2020
- Placements Financiers
RENDEZ-VOUS DE L’EPARGNE (AMF) : Maître DELOMEL est le “grand témoin” de la réunion de BREST de ce soir.
- 12/11/2020
- Placements Financiers
ESCROQUERIE AUX PLACES DE PARKING : Dépôt d’une plainte historique entre les mains du parquet de PARIS
- 10/11/2020
- Placements Financiers
ART TRUST : Des solutions pour les investisseurs victimes du placement !
- 19/10/2020
- Placements Financiers
PANNEAUX SOLAIRES : Nouvel victoire devant la Cour d’appel de RENNES (arrêt du 2 octobre 2020 – dans lequel la Cour rappelle sa jurisprudence habituelle))
- 07/10/2020
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de NANCY rappelle les règles juridiques relatives aux fautes des banques ! Une victoire de Maître DELOMEL
- 23/09/2020
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : Victoire devant le Tribunal judiciaire de NANTES contre la société CONTACT HABITAT
- 17/09/2020
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : ATTENTION aux Associations mal intentionnées !
- 07/07/2020
- Droit de la Consommation
SECURITE DES PRODUITS : La société LIDL condamnée après la blessure d’un consommateur dans son magasin. Le Cabinet DELOMEL était intervenu sur le fondement de la responsabilité du professionnel au titre de la sécurité générale des produits.
- 03/07/2020
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES retient la faute grave du professionnel non couvert par une assurance responsabilité civile (arrêt du 26 juin 2020). Pour vous défendre : Faites appel à un Avocat Spécialiste.
- 29/06/2020
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 nouveaux arrêts de principe obtenus par Maître DELOMEL, la Cour d’appel de RENNES rappelle sa position sur les fautes commises par les banques et la sanction de la privation de restitution du capital du crédit.
- 05/06/2020
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES reste sur sa jurisprudence habituelle.
- 26/05/2020
- Droit de la Consommation
OPERATIONS BANCAIRES FRAUDULEUSES : La BANQUE POSTALE condamnée logiquement à rembourser son client !
- 15/05/2020
- Droit de la Consommation
ARNAQUE AUX PLACES DE PARKING : Communiqué du 13 mai 2020
- 13/05/2020
- Placements Financiers
ADER CAPITAL : LE DOSSIER PENAL SE POURSUIT, LES VICTIMES S’ORGANISENT
- 02/04/2020
- Placements Financiers
ABD SOLUTION : La solution pour récupérer les fonds des victimes !
- 31/03/2020
- Placements Financiers
PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 arrêts de décembre 2019 et janvier 2020, la Cour de cassation rappelle les cas dans lesquels la banque se trouve privé de la restitution du capital du contrat de crédit : défaut de contrôle de la régularité de l’opération commerciale, défaut de contrôle de l’exécution de l’opération commerciale.
- 10/02/2020
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de ROUEN rappelle que la banque commet une faute, la privant de la restitution de son capital, lorsqu’elle finance une opération sans vérifier son exécution concrète et sur la base d’un bon de fin de travaux ambiguë.
- 31/01/2020
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES donne encore raison aux consommateurs défendus par le Cabinet DELOMEL.
- 14/01/2020
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : 2 Nouveaux arrêts importants rendus par la Cour d’appel de RENNES pour des clients du Cabinet DELOMEL. L’accent est encore mis sur la responsabilité des banques.
- 03/01/2020
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : Rappel des règles par la Cour de cassation (3 décisions du mois de novembre 2019)
- 04/12/2019
- Droit de la Consommation
ARRETE PESTICIDES : Maître DELOMEL défend le Maire de LANGOUET
- 16/10/2019
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : 2 arrêts de la Cour d’appel de RENNES du 11 octobre 2019 : Rappel concernant la faute de la banque qui ne contrôle pas la validité du contrat principal, avant d’accepter le financement.
- 16/10/2019
- Droit de la Consommation
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES fait sa rentrée !
- 10/09/2019
- Droit de la Consommation
ABD SOLUTION : LA SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Communiqué du 2 août 2019)
- 02/08/2019
- Placements Financiers
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La Cour de cassation confirme une nouvelle fois sa position relative à la faute de l’établissement bancaire, qui ne contrôle pas la validité des opérations contractuelles qu’il finance.
- 01/07/2019
- Droit de la Consommation
Vices cachés : La Cour d’appel RENNES confirme le Jugement de première instance ayant retenu l’existence de vices cachés affectant la cheminée et la mauvaise foi du vendeur
- 05/04/2019
- Droit de la Consommation
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation réitère sa position : le prêteur qui délivre les fonds sur la base d’un contrat irrégulier, commet une faute le privant de la restitution du capital du contrat de crédit.
- 03/04/2019
- Droit de la Consommation
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES dans la droite ligne de sa jurisprudence habituelle, tant sur la question de l’annulation de l’opération contractuelle, que sur celle des conséquences financières de celle-ci.
- 27/02/2019
- Droit de la Consommation
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de CAEN retient l’annulation du contrat et les fautes de la banque !
- 08/02/2019
- Droit de la Consommation
• ARTICLE LES ECCHOS DU 17 JANVIER 2019 : Placements financiers : Se défendre en cas d’arnaques !
- 18/01/2019
- Placements Financiers
• ARTECOSA : LA FIN DU DOSSIER PENAL (vers des poursuites engagées par le procureur)
- 27/11/2018
- Placements Financiers
• Société ARTECOSA (SIGNATURES) : Le Président sanctionné par l’Autorité des Marchés Financiers !
- 19/11/2018
- Placements Financiers
• PANNEAUX SOLAIRES : Le préalable à la libération des fonds par la banque est le contrôle de l’exécution complète du contrat de vente
- 11/10/2018
- Droit de la Consommation
• PANNEAUX SOLAIRES : La banque qui ne contrôle pas la régularité du bon de commande commet une faute !
- 05/09/2018
- Droit de la Consommation
• RAPPEL : Le défaut d’information et de conseil du Notaire peut être judiciairement sanctionné !
- 12/07/2018
- Droit de la Consommation
• Revue ANTIPAC du mois d’avril 2018 : Maître DELOMEL à l’honneur !
- 25/06/2018
- Droit de la Consommation
• COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA JIRS DE NANCY : Diamants et Crypto monnaies
- 20/04/2018
- Placements Financiers
• CARTE BANCAIRE VOLEE : La banque doit rembourser les frais !
- 16/04/2018
- Droit de la Consommation
• PANNEAUX SOLAIRES : Faute de la banque ne contrôlant pas la validité de l’opération contractuelle (4 arrêts de la Cour de cassation du 14 février 2018
- 11/04/2018
- Droit de la Consommation
• ARF TRUST : Un courtier condamné par la justice ! (Procédure d’appel – suspensive du Jugement – en cours)
- 05/04/2018
- Placements Financiers
• ARTECOSA : La procédure de sauvegarde de justice est lancée !
- 13/03/2018
- Droit de la Consommation
• ARNAQUES AUX DIAMANTS D’INVESTISSEMENT (Informations générales)
- 09/02/2018
- Droit de la Consommation, Droit Pénal
• Les diamants directement liés à la cybercriminalité
- 16/01/2018
- Droit de la Consommation
• ARNAQUE AUX DIAMANTS : L’enquête du magazine TIMES OF ISRAEL
- 15/01/2018
- Droit de la Consommation
• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La Cour d’appel de RENNES confirme la faute de la banque
- 19/12/2017
- Droit de la Consommation
• ARTECOSA : Article du Journal des Arts du 3 novembre 2017 (interview de Maître DELOMEL de l’Association ADC LORRAINE)
- 03/11/2017
- Droit de la Consommation
• PANNEAUX SOLAIRES : Condamnation de l’assureur de la société à payer le prix du remplacement de l’installation
- 27/10/2017
- Droit de la Consommation
• Article de presse sur les Placements financiers douteux (interview de Maître DELOMEL)
- 13/10/2017
- Droit de la Consommation
• DOSSIER GHARBI/ELLE EST BELLE (USINE DECO) : REPONSES AUX QUESTIONS COURANTES
- 18/09/2017
- Droit Pénal
• PANNEAUX SOLAIRES : Résumé de la jurisprudence de la Cour d’appel de RENNES
- 18/09/2017
- Droit de la Consommation
• ARTECOSA : L’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL poursuivent leur action !
- 28/07/2017
- Droit de la Consommation
• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La rétractation du consommateur dans le délai emporte toujours l’annulation du crédit.
- 19/07/2017
- Droit de la Consommation
• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : Défaut d’assurance de la société : résolution du contrat
- 07/07/2017
- Droit de la Consommation
• GARAGISTE : L’obligation d’information repose toujours sur le professionnel !
- 19/06/2017
- Droit de la Consommation
Société ELLE EST BELLE : Audience à venir devant le Tribunal correctionnel de PARIS
- 31/05/2017
- Droit Pénal
ARISTOPHIL : Action contre le notaire à l’initiative de l’ADC LORRAINE et de Maître DELOMEL
- 04/05/2017
- Droit de la Consommation
Memento sur la Loi du 18 novembre 2016 (partie droit de la consommation)
- 04/01/2017
- Droit de la Consommation
Conférence sur le Thème “Votre signature vous engage” avec l’Association UFC QUE CHOISIR
- 26/10/2016
- Droit de la Consommation
CONDAMNATION DE LA COMPAGNIE AERIENNE TURKISH AIRLINES
- 22/09/2016
- Droit de la Consommation
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