Droit Pénal

Maître DELOMEL est titulaire d’un Master 2 recherche en droit pénal et a consacré son mémoire de fin d’étude sur la question de l’individualisation de la peine.

Le Cabinet DELOMEL intervient en matière pénale, à tous les stades de la procédure pénale, droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires. Il convient de contacter Maître DELOMEL dès réception d’une convocation, qu’elle émane des forces de police, d’une juridiction d’instruction ou d’une juridiction de jugement. Il est important, dans la mesure du possible, de pouvoir organiser votre défense dès votre mise en cause.

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♦ Procédure pénale

  • Garde à vue
  • Procureur de la République (assistance durant l’enquête et à l’audience)
  • Instruction (délits et crimes, plainte, mise en examen, demandes d’actes)
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’assises
  • Juge de l’application des peines (aménagement de peines, libération conditionnelle, sortie)

♦ Droit pénal spécial

  • Crimes et délits contre les personnes
  • Infractions contre les biens et infractions d’affaires
  • Droit pénal économique et financier

Maître DELOMEL intervient également pour les consommateurs/investisseurs victimes de placements financiers frauduleux, dans les procédures d’information judiciaire et d’enquêtes à travers toute la France.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour signaler votre situation et rejoindre un groupe de consommateurs déjà constitué.