Le Cabinet DELOMEL intervient, en France et au sein de l’Union Européenne, pour les victimes de placements financiers frauduleux.
Depuis 2015 le Cabinet DELOMEL intervient en matière de placements financiers frauduleux, EXCLUSIVEMENT au soutien de la défense des intérêts des consommateurs. A ce titre, il travaille en étroite collaboration avec l’Association de Défense des Consommateurs ADC FRANCE.
Le Cabinet DELOMEL gère et organise de nombreuses actions judiciaires collectives, civiles et pénales, à la fois contre les auteurs d’escroqueries, mais également contre les établissements bancaires et les compagnies d’assurances. Le Cabinet DELOMEL mène également plusieurs actions contre les intermédiaires/courtiers ayant vendu aux consommateurs des placements s’étant avérés illégaux ou frauduleux. Le Cabinet DELOMEL travaille avec plusieurs sociétés spécialisées dans la BLOCKCHAIN, le suivi et traçage des fonds escroqués sur des clés cryptos ou des comptes bancaires situés à l’étranger; le Cabinet DELOMEL travaille également avec plusieurs détectives certifiés, en région Bretagne et parisienne.
◊ Le Cabinet DELOMEL intervient à 3 niveaux :
1) En amont, une étude de votre dossier de placements financiers vous est proposée.
Le Cabinet DELOMEL vérifie la légalité et les conditions de souscription du placement :
Obtention de l’agrément AMF;
Sécurité du placement (garantie bancaire, assurance);
Respect des règles légales par le courtier, CGP, CIF (information et conseils, validité du contrat…);
Veille juridique (contrôle des alertes TRACFIN, AMF, Liquidation judiciaire).
Un placement juridiquement sécurisé est un placement qui de a de meilleures chances de prospérer !
2) Après la découverte de l’escroquerie, une défense pénale vous est proposée.
Le Cabinet DELOMEL dispose d’avocats diplômés et compétents en matière pénale; il peut se charger du suivi pénal du dossier :
Dépôt de plainte et suivi de l’enquête;
Constitution de partie civile devant le juge d’instruction et suivi de l’information judiciaire;
Défense devant le tribunal correctionnel/cour d’appel et obtention d’une décision de condamnation à l’encontre des auteurs;
Exécution des décisions pénales et récupération des fonds (AGRASC, saisies financières et patrimoniales).
A ce titre, le Cabinet DELOMEL gère des audiences pour des collectifs de victimes (de quelques personnes à plus de 500) régulièrement depuis longtemps (2015), pour des enjeux financiers très importants (jusqu’à 100.000.000 €).
3) En aval, une action judiciaire civile peut vous être proposée.
Le Cabinet DELOMEL est l’un des premiers Cabinets en France à proposer des actions civiles contre les banques (départ des fonds des consommateurs / arrivée des fonds des consommateurs sur le compte frauduleux) et plateformes de cryptomonnaies.
Le Cabinet DELOMEL propose 4 types d’actions différentes selon différents critères : montants perdus, informations données à la banque, fonctionnement habituel du compte :
L’action n°1 contre la banque dite de réception des fonds (se situant en France);
L’action n°2 contre la banque dite de départ des fonds (celle du client);
L’action n°3 contre les deux banques (celle du client et celle ayant réceptionné les fonds au sein de l’Union Européenne);
L’action n°4 contre la plateforme de cryptomonnaies par laquelle les fonds ont transités.