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Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Catégorie Droit Pénal
Procès et condamnation politique pour les « Bonnets rouges »
Jugement 19/9/2014 rendu par la JIRS de RENNES :
Brève sur le délit de racolage passif
Article de Me DELOMEL : 2015-4-1 Brève – Le délit de racolage passif
Audience du Tribunal correctionnel de RENNES du 7 juillet 2015
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Audience du tribunal correctionnel de RENNES du 21 décembre 2015
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Détention provisoire évitée pour le client de Maître DELOMEL
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Société ELLE EST BELLE : Audience à venir devant le Tribunal correctionnel de PARIS
La société ELLE EST BELLE (USINE DECO) et son ancien gérant, Monsieur Guy-David GHARBI, sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de PARIS à compter du 29 novembre 2017. Les consommateurs victimes sont invités à se présenter à cette date afin…
• DOSSIER GHARBI/ELLE EST BELLE (USINE DECO) : REPONSES AUX QUESTIONS COURANTES
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• ARNAQUES AUX DIAMANTS D’INVESTISSEMENT (Informations générales)
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