VIGILANCE BANCAIRE : Victoire importante du Cabinet devant le Tribunal judiciaire de RENNES : 225.000 € pour la cliente ! (85% de la perte)
Avocat, vigilance bancaire, anomalies
-
arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
FRAUDE BANCAIRE : Nouvelle victoire importante du Cabinet DELOMEL devant la Cour d’appel de RENNES !
DELAI POUR AGIR EN JUSTICE EN MATIERE DE FRAUDE BANCAIRE : La Cour de cassation dit le (juste) droit : 5 ans à compter de la fraude !
FIASCO DE LA SOCIETE ZEBRA (=VELOS ANGELL) – REJOIGNEZ L’ACTION COLLECTIVE.
DOSSIER AU « FAUX RACHAT DE CREDIT » : Une première victoire du Cabinet DELOMEL contre CARREFOUR BANQUE qui en appelle d’autres ! (Jugement TJ ST QUENTIN 18 avril 2025).
CONFERENCE UFC QUE CHOISR / CABINET DELOMEL SUR LES FRAUDES AU DEMARCHAGE A DOMICILE (jeudi 24 avril 2025).
ALERTE DEMARCHAGE ABUSIF : Repérer les arnaques et ne pas se faire avoir !
ARNAQUE AUX FAUX SITES DE VENTE : Le Cabinet DELOMEL passe à l’action !
DEFAUT DE VIGILANCE : Victoire retentissante du Cabinet devant le Tribunal judiciaire de VALENCIENNES ce jour ! BNP PARIBAS condamnée à rembourser 75% de la somme perdue à la cliente, soit près de 95.000 € !
OBLIGATION DE VIGILANCE : Condamnation d’une banque à indemniser à 100% le client du cabinet !
DEMARCHAGE A DOMICILE : Revirement décisif de jurisprudence pour les consommateurs !
RESPONSABILITE DU FAIT DE LA CHOSE : Condamnation confirmée par la Cour d’appel de RENNES !
FRAUDE BANCAIRE : Rappel des règles !
ARNAQUE AUX FAUX CHEQUES DE BANQUE : Prudence !
PANNEAUX SOLAIRES
Condamnation de la banque SOFEMO à rembourser les consommateurs [pdf-embedder url= » » title= »Jugement fond TI STRASBOURG 24-10-2014″]
Arnaque aux panneaux solaires
Décision de principe de la Cour de cassation [pdf-embedder url= » » title= »2014-12-10 CASSATION SOFEMO »]