Actions collectives

Une arnaque au livret de placement et à la formation de trading. Un collectif de près de 120 victimes s’est rapproché du Cabinet DELOMEL pour une analyse de la situation, à l’été 2019. Le dossier concerne plusieurs intervenants et plusieurs sociétés étrangères; il est, sur un plan technique, relativement complexe.

Action pénale : Plainte déposée au POLE FINANCIER du parquet de PARIS, en mai et décembre 2020. Le procès devant le Tribunal correctionnel des PARIS le 20 et 21 février 2025 a donné lieu à des condamnations entre avril et juillet 2025. Les parties civiles ont été reconnues dans leur droit et vont désormais mettre en oeuvre des mesures d’exécution.

L’Association ADC FRANCE a mis à jour un réseau d’escrocs français et internationaux, en matière de diamants et de cryptomonnaies, qui œuvre depuis 2017.

Action pénale : Plainte déposée auprès du POLE FINANCIER du parquet de PARIS en fin d’année 2018. Une information judiciaire d’ampleur importante a été ouverte au POLE FINANCIER du Tribunal de PARIS; le Cabinet défend plus de 100 victimes pour un préjudice supérieur à 4 millions d’euros.

Actions civiles : Plus de 50 banques assignées en FRANCE et 20 dans l’Union Européenne, à compter de septembre 2022.

ll s’agit d’une escroquerie à la cryptomonnaie qui a engendré des préjudices financiers colossaux pour les victimes. Le Cabinet DELOMEL intervient pour 12 victimes dans ce dossier.

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire au TJ PARIS, du chef d’escroquerie en bande organisée.

Actions civiles : Assignations des banques françaises et européennes depuis fin 2022.

Le Cabinet défend 60 victimes.

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de RENNES, du chef d’escroquerie en bande organisée, depuis mai 2019.

Action civile : Trois actions en responsabilité civile contre les banques de la société ADER CAPITAL, depuis septembre 2021.

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de POITIERS, du chef d’escroquerie depuis juin 2019. Les mis en cause sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel de POITIERS en février 2025. Le Cabinet DELOMEL défendra un collectif de victimes.

Action civile : Action en responsabilité civile contre les banques de la société ABD SOLUTION depuis mars 2021. Le procès devant le Tribunal correctionnel de POITIERS aura lieu en septembre – octobre 2026.

L’Association ADC FRANCE et le Cabinet DELOMEL ont enregistré l’arrivée de nombreux consommateurs victimes d’escroqueries et d’arnaques en tous genres depuis la crise sanitaire du début d’année 2020. L’épargne des français s’est trouvée largement « siphonnée » par des escrocs toujours plus armés et organisés (et accessoirement par une volonté politique assez faible de mettre la « main dessus »…).

Au 1er août 2024, plus de 3.800 victimes se sont rapprochées de nous.

Action pénale : Plusieurs plaintes déposées auprès de la JUNALCO (Juridiction Nationale Chargée de la Lutte contre la Criminalité Organisée) depuis le printemps 2020.

Actions civiles : Au 1er septembre 2021, lancement de la plus grande campagne nationale d’actions judiciaires contre les établissements bancaires français et européens, pour défaut de vigilance et de contrôle face aux escroqueries. PLUS DE 800 ACTIONS CONTRE LES BANQUES DE L’UNION EUROPENNE EN COURS AU 1ER AOUT 2024.

Contactez l’Association ADC FRANCE et le Cabinet DELOMEL si vous êtes victime d’une telle situation.

Ce type d’escroquerie a très largement « fonctionné » au cours des années 2019 et 2020; cela résulte à la fois de l’habileté des escrocs, mais également du fait des « garanties » offertes aux victimes de ce type de placements et la croyance dans le fait d’acquérir un bien existant réellement et visuellement perceptible.

Une plainte a été déposée auprès du parquet de PARIS en novembre 2020 et février 2021 pour près de 130 victimes et 9 millions d’euros de préjudices. Enquête menée par la Brigade financière de PARIS.

Le Cabinet a lancé des actions civiles contre les banques (plus de 100 dossiers) depuis fin 2022.

Le faux placement financier proche du VATICAN !

Maître DELOMEL a été saisi par l’Association de Défense Contre les Escroqueries Financières (ADCEF), représentant les consommateurs victimes de ce placement (achats de parts dans des complexes immobiliers). Il intervient pour 50 victimes, pour plusieurs millions d’euros de préjudices.

Une information judiciaire des chefs (notamment) d’escroquerie en bande organisée a été ouverte en ITALIE. Les auteurs des faits sont jugés et, en partie condamnés définitivement au pénal.

Action pénale : Condamnation devant le Tribunal correctionnel d’AUCH et la Cour d’appel de PAU contre l’un des anciens courtiers des sociétés; qui se trouve condamné à payer plusieurs millions d’euros aux victimes de l’escroquerie.

Action civile : Procédure à AUCH (1ère instance) puis AGEN (appel) depuis 2020.

Condamnation en première instance (Tribunal judiciaire d’AUCH) à près d’1,7 millions d’euros au profit des clients du Cabinet !

Condamnation par la Cour d’appel d’AGEN à près de 6,2 millions d’euros au profit des clients du Cabinet !!!

Pourvoi en cours s’agissant de la garantie de l’assureur.

La société ALTER MANAGEMENT LLC (Newark – USA) proposait le placement ARF, qui « garantissait » aux consommateurs des rendements allant jusqu’à 25%, pour partie protégés de tout risque de perte en capital. Il s’agissait de contrats d’une durée de 5 ans.

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de BLOIS, du chef d’escroquerie en bande organisée. Le Cabinet défend 75 victimes du placement. Le Juge d’instruction a rendu un avis de fin d’information au printemps 2025. Un procès devrait avoir lieu devant le tribunal correctionnel en 2026.

Actions civiles :

• Action en responsabilité civile contre la banque hollandaise ABN AMRO qui recueillait les fonds des clients, devant le TJ de NANTERRE.
• Actions en responsabilité civile contre certains courtiers et conseillers ayant commercialisé le produit.

Vous pouvez encore vous joindre à cette action en contactant le Cabinet.

Fonctionnement identique à celui de la société ARISTOPHIL.

Liquidation judiciaire depuis le 17 mai 2018.

L’Association ADC FRANCE et Maître DELOMEL ont déposé plainte entre les mains du procureur de la République de PARIS le 21 novembre 2018.

Action pénale : Suivi de l’information judiciaire ouverte au TJ de NANTERRE, du chef d’escroquerie, depuis mars 2021.

Action civile : Assignation contre le notaire ayant participé aux conventions d’indivision, depuis fin 2022.

Pour rejoindre le groupe, il convient d’écrire à l’adresse : heriteor@adc54.fr

Les offres d’achat se sont multipliés sur internet ces derniers mois, des sites internet proposant des « achats-placements » avec des promesses de rentabilité allant jusqu’à 15% l’an. Dans l’écrasante majorité des cas, il s’agit d’une arnaque : soit les diamants n’existent pas, soit leur qualité est extrêmement faible.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une liste « noire » sur son site. TOUS les sites internet y sont référencés.

L’Association ADC FRANCE et le Cabinet de Maître DELOMEL interviennent dans tous les dossiers judiciaires de cette nature :

• STOCK DIAMOND LIMITED (35 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de LYON – Action en responsabilité civile contre la banque ayant réceptionné les fonds;
• VENDOME TRADITION (12 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de PARIS – Action en responsabilité civile contre les banques des consommateurs;
• VENDOME PRESTIGE (10 clients) Suivi de l’information judiciaire TJ de PARIS – Action en responsabilité civile contre la banque ayant réceptionné les fonds;
• DIAMANTIN (20 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de PARIS – Actions en responsabilité civile contre les banques des consommateurs ;
• DIAMONEO et OWT et WEDIA COM (50 clients) Suivi de l’information judiciaire au TJ de PARIS – Actions en responsabilité civile contre les banques des consommateurs ;

L’Association ADC FRANCE et Maître DELOMEL sont en contact permanent avec les autorités (AMF, parquet) au sujet de ces dossiers.

Si vous pensez être victime d’un tel placement et si vous souhaitez récupérer vos fonds, contactez l’Association ADC FRANCE et Maître DELOMEL.

L’Association ADC FRANCE et le Cabinet DELOMEL sont à l’origine de la procédure pénale et de son issue. Une plainte a été déposée (pour pratiques commerciales trompeuses) auprès du procureur de la République de Paris au mois de décembre 2016.

Le Cabinet défend 200 victimes du dossier pour un préjudice excédant la somme de 20 millions d’euros.

Action pénale : Condamnations pénale et civile en première instance de la société ARTECOSA et de ses anciens dirigeants. Sur le plan civil, plusieurs centaines de milliers d’euros de condamnation au profit des clients du Cabinet. Les personnes condamnées ont formé appel, l’audience devant la Cour d’appel de PARIS est attendue pour l’année 2025.

Action civile : Action directe à l’encontre des compagnies d’assurance de la société ARTECOSA. Audience de fixation du procès en appel le 15 SEPTEMBRE 2025.

Contactez-nous afin d’obtenir les renseignements adéquats et rejoignez l’action.