CONDAMNATION DE LA COMPAGNIE AERIENNE TURKISH AIRLINES
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arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Actualités
Conférence sur le Thème « Votre signature vous engage » avec l’Association UFC QUE CHOISIR
ARISTOPHIL
Interview de Maître DELOMEL dans le Journal EST REPUBLICAIN (9 nov. 2016) [pdf-embedder url= » » title= »mercredi-9-novembre-2016″]
Memento sur la Loi du 18 novembre 2016 (partie droit de la consommation)
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PANNEAUX SOLAIRES
Condamnation de la banque SOFEMO (COFIDIS) [pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI FOUGERES 16-12-2016″]
PANNEAUX SOLAIRES
Nouvelle décision favorable obtenue par Maître DELOMEL [pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI RENNES 9-1-2017″]
Détention provisoire évitée pour le client de Maître DELOMEL
[pdf-embedder url= » » title= »OUEST FRANCE du 15-01-2017″]
PANNEAUX SOLAIRES
Condamnation de la BANQUE SYGMA [pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI RENNES 9-1-2017″]
ARISTOPHIL
Maître DELOMEL et l’Association ADC LORRAINE préparent l’offensive contre le Notaire [pdf-embedder url= » »]
ARISTOPHIL : Action contre le notaire à l’initiative de l’ADC LORRAINE et de Maître DELOMEL
[pdf-embedder url= » » title= »Article NICE MATIN 15-4-2017″]
Société ELLE EST BELLE : Audience à venir devant le Tribunal correctionnel de PARIS
La société ELLE EST BELLE (USINE DECO) et son ancien gérant, Monsieur Guy-David GHARBI, sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de PARIS à compter du 29 novembre 2017. Les consommateurs victimes sont invités à se présenter à cette date afin…
• GARAGISTE : L’obligation d’information repose toujours sur le professionnel !
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• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : Défaut d’assurance de la société : résolution du contrat
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• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La rétractation du consommateur dans le délai emporte toujours l’annulation du crédit.
[pdf-embedder url= » » title= »Jugement 08 06 17 anonymé »][pdf-embedder url= » » title= »Jugement 08 06 17 anonymé »]
• ARTECOSA : L’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL poursuivent leur action !
[pdf-embedder url= » » title= »Article EST REPUBLICAIN 26.07.2017″]
• PANNEAUX SOLAIRES : Résumé de la jurisprudence de la Cour d’appel de RENNES
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