Actualités

[pdf-embedder url= » » title= »60Millions consommateurs – nov et déc 2017″][pdf-embedder url= » » title= »60Millions consommateurs – nov et déc 2017 (2) »]

13/10/2017

Droit de la Consommation

• PANNEAUX SOLAIRES : Condamnation de l’assureur de la société à payer le prix du remplacement de l’installation

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27/10/2017

Droit de la Consommation

• ARTECOSA : Article du Journal des Arts du 3 novembre 2017 (interview de Maître DELOMEL de l’Association ADC LORRAINE)

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03/11/2017

Droit de la Consommation

• ARTECOSA : Premières ventes des oeuvres

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27/11/2017

Droit de la Consommation

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La Cour d’appel de RENNES confirme la faute de la banque

[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt CA RENNES 15-12-2017″]

19/12/2017

Droit de la Consommation

• ARNAQUE AUX DIAMANTS : L’enquête du magazine TIMES OF ISRAEL

[pdf-embedder url= » » title= »Article TIMES OF ISRAEL du 4-1-2018″]

15/01/2018

Droit de la Consommation

• Les diamants directement liés à la cybercriminalité

[pdf-embedder url= » » title= »VM du 14 01 2018 diamants »]

16/01/2018

Droit de la Consommation Droit Pénal

• ARNAQUES AUX DIAMANTS D’INVESTISSEMENT (Informations générales)

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09/02/2018

Droit de la Consommation

• ARTECOSA : La procédure de sauvegarde de justice est lancée !

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13/03/2018

Placements Financiers

• ARF TRUST : Un courtier condamné par la justice ! (Procédure d’appel – suspensive du Jugement – en cours)

[pdf-embedder url= » » title= »Jugement TGI TOULOUSE 30-3-2018 ARF »]

05/04/2018

Droit de la Consommation

• PANNEAUX SOLAIRES : Faute de la banque ne contrôlant pas la validité de l’opération contractuelle (4 arrêts de la Cour de cassation du 14 février 2018

[pdf-embedder url= » » title= »Arrêts Cour de cassation 14 février 2018″]

11/04/2018

Droit de la Consommation

• CARTE BANCAIRE VOLEE : La banque doit rembourser les frais !

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16/04/2018

Actualités

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La rétractation du consommateur dans le délai emporte toujours l’annulation du crédit.

• ARTECOSA : L’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL poursuivent leur action !

• PANNEAUX SOLAIRES : Résumé de la jurisprudence de la Cour d’appel de RENNES

• DOSSIER GHARBI/ELLE EST BELLE (USINE DECO) : REPONSES AUX QUESTIONS COURANTES

• Article de presse sur les Placements financiers douteux (interview de Maître DELOMEL)