Actualités

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04/05/2017

Droit Pénal

Société ELLE EST BELLE : Audience à venir devant le Tribunal correctionnel de PARIS

La société ELLE EST BELLE (USINE DECO) et son ancien gérant, Monsieur Guy-David GHARBI, sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de PARIS à compter du 29 novembre 2017. Les consommateurs victimes sont invités à se présenter à cette date afin…

31/05/2017

Droit de la Consommation

• GARAGISTE : L’obligation d’information repose toujours sur le professionnel !

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19/06/2017

Droit de la Consommation

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : Défaut d’assurance de la société : résolution du contrat

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07/07/2017

Droit de la Consommation

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La rétractation du consommateur dans le délai emporte toujours l’annulation du crédit.

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19/07/2017

Droit de la Consommation

• ARTECOSA : L’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL poursuivent leur action !

[pdf-embedder url= » » title= »Article EST REPUBLICAIN 26.07.2017″]

28/07/2017

Droit de la Consommation

• PANNEAUX SOLAIRES : Résumé de la jurisprudence de la Cour d’appel de RENNES

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18/09/2017

Droit Pénal

• DOSSIER GHARBI/ELLE EST BELLE (USINE DECO) : REPONSES AUX QUESTIONS COURANTES

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18/09/2017

Droit de la Consommation

• Article de presse sur les Placements financiers douteux (interview de Maître DELOMEL)

[pdf-embedder url= » » title= »60Millions consommateurs – nov et déc 2017″][pdf-embedder url= » » title= »60Millions consommateurs – nov et déc 2017 (2) »]