-
arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Actualités
ARNAQUE AUX FAUX CHEQUES DE BANQUE : Prudence !
PANNEAUX SOLAIRES
Condamnation de la banque SOFEMO à rembourser les consommateurs [pdf-embedder url= » » title= »Jugement fond TI STRASBOURG 24-10-2014″]
Arnaque aux panneaux solaires
Décision de principe de la Cour de cassation [pdf-embedder url= » » title= »2014-12-10 CASSATION SOFEMO »]
Procès et condamnation politique pour les « Bonnets rouges »
Jugement 19/9/2014 rendu par la JIRS de RENNES :
Panneaux solaires
Rejet du permis de construire = Résolution des contrats ! [pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI REDON 31-12-2014″]
Brève sur le délit de racolage passif
Article de Me DELOMEL : 2015-4-1 Brève – Le délit de racolage passif
Audience du Tribunal correctionnel de RENNES du 7 juillet 2015
[pdf-embedder url= » » title= »OUEST FRANCE 8-7-2015″]
PHOTOVOLTAIQUES
Absence de mentions légales : Annulation du contrat ! [pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI FOUGERES 21-08-2015″]
PANNEAUX SOLAIRES
Nouvelle décision favorable aux consommateurs [pdf-embedder url= » » title= »Jugement 28-09-2015″]
Audience du tribunal correctionnel de RENNES du 21 décembre 2015
[pdf-embedder url= » » title= »OUEST FRANCE 22-12-2015″]
PANNEAUX SOLAIRES
Nouvelle victoire devant le TI d’AVRANCHES [pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI AVRANCHES 20-01-2016″]
Contentieux bancaire
La banque doit prouver la réalité du virement bancaire ! [pdf-embedder url= » » title= »Jugement JPROX RENNES 21 avril 2016″]
PANNEAUX SOLAIRES
Maître DELOMEL remporte un nouveau dossier devant le TI de FOUGERES [pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI Fougères 8-4-2016″]
PANNEAUX SOLAIRES
Un nouvel arrêt favorable aux consommateurs [pdf-embedder url= » » title= »ARRET CA ROUEN 27 JUIN 2016″]
ARISTOPHIL
Maître DELOMEL – Conseil de l’ADC LORRAINE et de 350 consommateurs/victimes [pdf-embedder url= » » title= »Article EST REPUBLICAIN – 16 juin 2016″]