• PANNEAUX SOLAIRES : Faute de la banque ne contrôlant pas la validité de l’opération contractuelle (4 arrêts de la Cour de cassation du 14 février 2018
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêts Cour de cassation 14 février 2018″]
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arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Actualités
• CARTE BANCAIRE VOLEE : La banque doit rembourser les frais !
[pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI FOUGERES 16-2-2018″]
• COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA JIRS DE NANCY : Diamants et Crypto monnaies
[pdf-embedder url= » » title= »COMMUNIQUE JIRS NANCY 20 avril 2018″]
• Revue ANTIPAC du mois d’avril 2018 : Maître DELOMEL à l’honneur !
[pdf-embedder url= » » title= »ANTIPAC – avril 2018″]
HERITEOR
La société en liquidation judiciaire
• RAPPEL : Le défaut d’information et de conseil du Notaire peut être judiciairement sanctionné !
[pdf-embedder url= » » title= »Jugement TGI RENNES 18 juin 2018″]
• HERITEOR : L’Association ADC LORRAINE vous informe.
[pdf-embedder url= » » title= »Dossier HERITEOR ADC 54″]
• PANNEAUX SOLAIRES : La banque qui ne contrôle pas la régularité du bon de commande commet une faute !
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt Cass civ 1 – 27 juin 2018″]
• PANNEAUX SOLAIRES : Le préalable à la libération des fonds par la banque est le contrôle de l’exécution complète du contrat de vente
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt cassation 12-9-2018″]
• Société ARTECOSA (SIGNATURES) : Le Président sanctionné par l’Autorité des Marchés Financiers !
[pdf-embedder url= » » title= »Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2018 à l’égard de la société Signatures (anciennement ARTECOSA) et de M. Luc Mazet »]
• ARTECOSA : LA FIN DU DOSSIER PENAL (vers des poursuites engagées par le procureur)
[pdf-embedder url= » » title= »article ER 21-11-2018 artecosa »]
• ARTICLE LES ECCHOS DU 17 JANVIER 2019 : Placements financiers : Se défendre en cas d’arnaques !
[pdf-embedder url= » » title= »Article LES ECCHOS 17-1-2019″]
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de CAEN retient l’annulation du contrat et les fautes de la banque !
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt CA CAEN 7 février 2019″]
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES dans la droite ligne de sa jurisprudence habituelle, tant sur la question de l’annulation de l’opération contractuelle, que sur celle des conséquences financières de celle-ci.
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêts CA RENNES 18 et 25 janvier 2019″]
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation réitère sa position : le prêteur qui délivre les fonds sur la base d’un contrat irrégulier, commet une faute le privant de la restitution du capital du contrat de crédit.
[pdf-embedder url= » » title= »Cour cassation 27 mars 2019″]
Vices cachés : La Cour d’appel RENNES confirme le Jugement de première instance ayant retenu l’existence de vices cachés affectant la cheminée et la mauvaise foi du vendeur
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt CA RENNES 26 mars 2019″]