HERITEOR : Communiqué du 28 janvier 2021 (ouverture d’une information judiciaire)
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arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Actualités
ARF TRUST
La responsabilité civile contractuelle de Monsieur Patrick SOLESSE confirmée par la Cour d'appel de TOULOUSE (faute = préconiser un placement non agrée par l'AMF, défaut de contrôle du sérieux du produit) (préjudice = rejeté par la Cour. Une nouvelle action sera menée, avec l'appui des pièces du dossier pénal, rendu nécessaire pour l'exercice des droits de la défense). Nb : les dossiers en cours seront "actualisés" par des pièces pénales démontrant la réalité du préjudice.
LEDGER : La question de la responsabilité de la société suite au vol de certains coffres virtuels de clients
Extrait , petit texte
PANNEAUX SOLAIRES : 3 Jugements du 12 mars 2021 du Tribunal de FOUGERES rappelant les règles relatives à la responsabilité des sociétés démarcheuses et des banques !
Magazine 60 millions de consommateurs du mois de juin 2021
L'interview de Maître DELOMEL
FRAUDE BANCAIRE : RAPPEL DES REGLES
RAPPEL DES REGLES DE REMBOURSEMENT DES BANQUES EN MATIERE DE FRAUDE/ESCROQUERIE BANCAIRE.
JUGEMENT : Condamnation de la banque à rembourser le client du Cabinet DELOMEL
ESCROQUERIE BANCAIRE : RAPPEL DES REGLES POUR LES VICTIMES
Les consommateurs doivent se montrer de plus en plus vigilants à ce sujet; en cas d'escroquerie, des règles protectrices existent.
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel confirme la victoire initiale des clients !
La Cour d'appel de CAEN confirme la responsabilité de la société APE 14 et de la banque BNP PARIBAS.
La compétence du juge français consacrée en matière d’escroquerie financière !
ESCROQUERIE FINANCIERE (diamant) : Une magnifique condamnation de la banque (100.000 €) obtenue par le Cabinet !
La banque condamnée au profit du client, au regard de l'anormalité du fonctionnement du compte bancaire.