LEDGER : La question de la responsabilité de la société suite au vol de certains coffres virtuels de clients
Extrait , petit texte
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arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Actualités
PANNEAUX SOLAIRES : 3 Jugements du 12 mars 2021 du Tribunal de FOUGERES rappelant les règles relatives à la responsabilité des sociétés démarcheuses et des banques !
Magazine 60 millions de consommateurs du mois de juin 2021
L'interview de Maître DELOMEL
FRAUDE BANCAIRE : RAPPEL DES REGLES
RAPPEL DES REGLES DE REMBOURSEMENT DES BANQUES EN MATIERE DE FRAUDE/ESCROQUERIE BANCAIRE.
JUGEMENT : Condamnation de la banque à rembourser le client du Cabinet DELOMEL
ESCROQUERIE BANCAIRE : RAPPEL DES REGLES POUR LES VICTIMES
Les consommateurs doivent se montrer de plus en plus vigilants à ce sujet; en cas d'escroquerie, des règles protectrices existent.
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel confirme la victoire initiale des clients !
La Cour d'appel de CAEN confirme la responsabilité de la société APE 14 et de la banque BNP PARIBAS.
La compétence du juge français consacrée en matière d’escroquerie financière !
ESCROQUERIE FINANCIERE (diamant) : Une magnifique condamnation de la banque (100.000 €) obtenue par le Cabinet !
La banque condamnée au profit du client, au regard de l'anormalité du fonctionnement du compte bancaire.
JUICYFIELDS : Un Collectif pour aider les victimes !
PANNEAUX SOLAIRES : Magnifique Jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 10 novembre 2022 : De 100.000 € à 0 € pour le consommateur.
VIGILANCE DES BANQUES : Point de départ de la prescription.
DEFAUT DE VIGILANCE DE LA BANQUE : Condamnation HISTORIQUE d’une banque à hauteur de 100% du préjudice ! Une première en France !
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