Actualités

La responsabilité civile contractuelle de Monsieur Patrick SOLESSE confirmée par la Cour d'appel de TOULOUSE (faute = préconiser un placement non agrée par l'AMF, défaut de contrôle du sérieux du produit) (préjudice = rejeté par la Cour. Une nouvelle action sera menée, avec l'appui des pièces du dossier pénal, rendu nécessaire pour l'exercice des droits de la défense). Nb : les dossiers en cours seront "actualisés" par des pièces pénales démontrant la réalité du préjudice.

12/02/2021

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PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 nouveaux arrêts de principe obtenus par Maître DELOMEL, la Cour d’appel de RENNES rappelle sa position sur les fautes commises par les banques et la sanction de la privation de restitution du capital du crédit.

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES retient la faute grave du professionnel non couvert par une assurance responsabilité civile (arrêt du 26 juin 2020). Pour vous défendre : Faites appel à un Avocat Spécialiste.

SECURITE DES PRODUITS : La société LIDL condamnée après la blessure d’un consommateur dans son magasin. Le Cabinet DELOMEL était intervenu sur le fondement de la responsabilité du professionnel au titre de la sécurité générale des produits.

PANNEAUX SOLAIRES : ATTENTION aux Associations mal intentionnées !

ARNAQUES AUX PLACES DE PARKING : Soyez vigilants !

PANNEAUX SOLAIRES : Victoire devant le Tribunal judiciaire de NANTES contre la société CONTACT HABITAT

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de NANCY rappelle les règles juridiques relatives aux fautes des banques ! Une victoire de Maître DELOMEL

PANNEAUX SOLAIRES : Nouvel victoire devant la Cour d’appel de RENNES (arrêt du 2 octobre 2020 – dans lequel la Cour rappelle sa jurisprudence habituelle))

ART TRUST : Des solutions pour les investisseurs victimes du placement !

ESCROQUERIE AUX PLACES DE PARKING : Dépôt d’une plainte historique entre les mains du parquet de PARIS

RENDEZ-VOUS DE L’EPARGNE (AMF) : Maître DELOMEL est le « grand témoin » de la réunion de BREST de ce soir.

LAURENT CHENOT : Communiqué de l’AMF appelant à la « plus grande vigilance » au sujet des placements financiers proposés.

LIVRET ALPHA : Dépôt d’une plainte collective pour les victimes du placement

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation rappelle que la signature de l’attestation de fin de travaux est distincte des autres fautes pouvant être reprochées aux banques (défaut de contrôle de la validité du contrat ET/ou defaut de contrôle de l’exécution du contrat).

HERITEOR : Communiqué du 28 janvier 2021 (ouverture d’une information judiciaire)

ARF TRUST

Arnaud DELOMEL

Avocat au Barreau de Rennes

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