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Tout Placements Financiers Droit de la Consommation Droit Pénal

Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 arrêts de décembre 2019 et janvier 2020, la Cour de cassation rappelle les cas dans lesquels la banque se trouve privé de la restitution du capital du contrat de crédit : défaut de contrôle de la régularité de l’opération commerciale, défaut de contrôle de l’exécution de l’opération commerciale.

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10/02/2020

Droit de la Consommation

CORONAVIRUS : Droits des voyageurs

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23/03/2020

Placements Financiers

ABD SOLUTION : La solution pour récupérer les fonds des victimes !

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31/03/2020

Placements Financiers

ADER CAPITAL : LE DOSSIER PENAL SE POURSUIT, LES VICTIMES S’ORGANISENT

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02/04/2020

Placements Financiers

ARNAQUE AUX PLACES DE PARKING : Communiqué du 13 mai 2020

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13/05/2020

Droit de la Consommation

OPERATIONS BANCAIRES FRAUDULEUSES : La BANQUE POSTALE condamnée logiquement à rembourser son client !

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15/05/2020

Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES reste sur sa jurisprudence habituelle.

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26/05/2020

Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 nouveaux arrêts de principe obtenus par Maître DELOMEL, la Cour d’appel de RENNES rappelle sa position sur les fautes commises par les banques et la sanction de la privation de restitution du capital du crédit.

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05/06/2020

Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES retient la faute grave du professionnel non couvert par une assurance responsabilité civile (arrêt du 26 juin 2020). Pour vous défendre : Faites appel à un Avocat Spécialiste.

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29/06/2020

Droit de la Consommation

SECURITE DES PRODUITS : La société LIDL condamnée après la blessure d’un consommateur dans son magasin. Le Cabinet DELOMEL était intervenu sur le fondement de la responsabilité du professionnel au titre de la sécurité générale des produits.

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03/07/2020

Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : ATTENTION aux Associations mal intentionnées !

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07/07/2020

Placements Financiers

ARNAQUES AUX PLACES DE PARKING : Soyez vigilants !

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31/07/2020

Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : Victoire devant le Tribunal judiciaire de NANTES contre la société CONTACT HABITAT

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17/09/2020

Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de NANCY rappelle les règles juridiques relatives aux fautes des banques ! Une victoire de Maître DELOMEL

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23/09/2020

Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES : Nouvel victoire devant la Cour d’appel de RENNES (arrêt du 2 octobre 2020 – dans lequel la Cour rappelle sa jurisprudence habituelle))

[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt CA RENNES 2-10-2020″]

07/10/2020

Placements Financiers

ART TRUST : Des solutions pour les investisseurs victimes du placement !

[pdf-embedder url= » » title= »ARF TRUST communiqué du 19-10-2020″]

19/10/2020