ARBRECO : LES DOSSIERS DE LITIGES SE MULTIPLIENT.
[pdf-embedder url= » »]
-
arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Actualités
PANNEAUX SOLAIRES : 2 arrêts de la Cour d’appel de RENNES du 11 octobre 2019 : Rappel concernant la faute de la banque qui ne contrôle pas la validité du contrat principal, avant d’accepter le financement.
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêts CA RENNES 11 octobre 2019″]
ARRETE PESTICIDES : Maître DELOMEL défend le Maire de LANGOUET
[pdf-embedder url= » » title= »LIBERATION 14 10 2019″]
ARTECOSA : PREPARATION DE L’ACTION JUDICIAIRE
[pdf-embedder url= » » title= »ARTECOSA 2″]
HERITEOR : POURSUITE DES ACTIONS JUDICIAIRES
[pdf-embedder url= » » title= »HERITEOR 2″]
PANNEAUX SOLAIRES : Rappel des règles par la Cour de cassation (3 décisions du mois de novembre 2019)
[pdf-embedder url= » » title= »JP CASSATION NOVEMBRE 2019″]
PANNEAUX SOLAIRES : 2 Nouveaux arrêts importants rendus par la Cour d’appel de RENNES pour des clients du Cabinet DELOMEL. L’accent est encore mis sur la responsabilité des banques.
[pdf-embedder url= » »]
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES donne encore raison aux consommateurs défendus par le Cabinet DELOMEL.
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt CA RENNES 10-1-2020″]
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de ROUEN rappelle que la banque commet une faute, la privant de la restitution de son capital, lorsqu’elle finance une opération sans vérifier son exécution concrète et sur la base d’un bon de fin de travaux ambiguë.
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt CA ROUEN 16 janvier 2020″]
PANNEAUX SOLAIRES : Par 2 arrêts de décembre 2019 et janvier 2020, la Cour de cassation rappelle les cas dans lesquels la banque se trouve privé de la restitution du capital du contrat de crédit : défaut de contrôle de la régularité de l’opération commerciale, défaut de contrôle de l’exécution de l’opération commerciale.
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêts cassation 11 déc 2019 et 8 janv 2020″]u
CORONAVIRUS : Droits des voyageurs
[pdf-embedder url= » » title= »CORONAVIRUS Droits des voyageurs »]
ABD SOLUTION : La solution pour récupérer les fonds des victimes !
[pdf-embedder url= » » title= »ABD SOLUTION (2) »]
ADER CAPITAL : LE DOSSIER PENAL SE POURSUIT, LES VICTIMES S’ORGANISENT
[pdf-embedder url= » » title= »ADER CAPITAL (2) »]
ARNAQUE AUX PLACES DE PARKING : Communiqué du 13 mai 2020
[pdf-embedder url= » » title= »ARNAQUE PARKINGS »]
OPERATIONS BANCAIRES FRAUDULEUSES : La BANQUE POSTALE condamnée logiquement à rembourser son client !
[pdf-embedder url= » » title= »Jugement TP FOUGERES 13-3-2020″]
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES reste sur sa jurisprudence habituelle.
[pdf-embedder url= » » title= »CA RENNES 30-4-2020″]
Vous avez des questions ou souhaitez plus de renseignements ?
Réalisation: webmaster WordPress Rennes \\\\\ Mentions légales \\\\\ Politique de confidentialité