PANNEAUX SOLAIRES : Nouvel victoire devant la Cour d’appel de RENNES (arrêt du 2 octobre 2020 – dans lequel la Cour rappelle sa jurisprudence habituelle))
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt CA RENNES 2-10-2020″]
-
arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation rappelle que la signature de l’attestation de fin de travaux est distincte des autres fautes pouvant être reprochées aux banques (défaut de contrôle de la validité du contrat ET/ou defaut de contrôle de l’exécution du contrat).
[pdf-embedder url= » »]
PANNEAUX SOLAIRES : 3 Jugements du 12 mars 2021 du Tribunal de FOUGERES rappelant les règles relatives à la responsabilité des sociétés démarcheuses et des banques !
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel confirme la victoire initiale des clients !
La Cour d'appel de CAEN confirme la responsabilité de la société APE 14 et de la banque BNP PARIBAS.
PANNEAUX SOLAIRES : Magnifique Jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 10 novembre 2022 : De 100.000 € à 0 € pour le consommateur.
FAUX CREDIT : Un Jugement obtenu par le Cabinet DELOMEL et reconnaissant la faute de la banque ayant financée le prêt. Le client ne remboursera aucune somme !
CARREFOUR BANQUE, FAUX CREDIT, AVOCAT