• Les diamants directement liés à la cybercriminalité
[pdf-embedder url= » » title= »VM du 14 01 2018 diamants »]
-
arnaud.delomel.avocat@hotmail.fr
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
• ARNAQUES AUX DIAMANTS D’INVESTISSEMENT (Informations générales)
[pdf-embedder url= » » title= »INFO GENERALE CONSOMMATEURS »]
• ARTECOSA : La procédure de sauvegarde de justice est lancée !
[pdf-embedder url= » » title= »ARTECOSA 03 03 2018″]
• PANNEAUX SOLAIRES : Faute de la banque ne contrôlant pas la validité de l’opération contractuelle (4 arrêts de la Cour de cassation du 14 février 2018
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêts Cour de cassation 14 février 2018″]
• CARTE BANCAIRE VOLEE : La banque doit rembourser les frais !
[pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI FOUGERES 16-2-2018″]
• Revue ANTIPAC du mois d’avril 2018 : Maître DELOMEL à l’honneur !
[pdf-embedder url= » » title= »ANTIPAC – avril 2018″]
• RAPPEL : Le défaut d’information et de conseil du Notaire peut être judiciairement sanctionné !
[pdf-embedder url= » » title= »Jugement TGI RENNES 18 juin 2018″]
• PANNEAUX SOLAIRES : La banque qui ne contrôle pas la régularité du bon de commande commet une faute !
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt Cass civ 1 – 27 juin 2018″]
• PANNEAUX SOLAIRES : Le préalable à la libération des fonds par la banque est le contrôle de l’exécution complète du contrat de vente
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt cassation 12-9-2018″]
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de CAEN retient l’annulation du contrat et les fautes de la banque !
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt CA CAEN 7 février 2019″]
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES dans la droite ligne de sa jurisprudence habituelle, tant sur la question de l’annulation de l’opération contractuelle, que sur celle des conséquences financières de celle-ci.
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêts CA RENNES 18 et 25 janvier 2019″]
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour de cassation réitère sa position : le prêteur qui délivre les fonds sur la base d’un contrat irrégulier, commet une faute le privant de la restitution du capital du contrat de crédit.
[pdf-embedder url= » » title= »Cour cassation 27 mars 2019″]
Vices cachés : La Cour d’appel RENNES confirme le Jugement de première instance ayant retenu l’existence de vices cachés affectant la cheminée et la mauvaise foi du vendeur
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt CA RENNES 26 mars 2019″]
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La Cour de cassation confirme une nouvelle fois sa position relative à la faute de l’établissement bancaire, qui ne contrôle pas la validité des opérations contractuelles qu’il finance.
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt de la Cour de cassation 9 mai 2019″]
PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES fait sa rentrée !
[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt CA RENNES 6 septembre 2019″]
ARBRECO : LES DOSSIERS DE LITIGES SE MULTIPLIENT.
[pdf-embedder url= » »]