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Arnaud DELOMEL

Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes

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Arnaud DELOMEL

Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes

ToutPlacements FinanciersDroit de la ConsommationDroit Pénal
  • Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES

Condamnation de la banque SOFEMO (COFIDIS) [pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI FOUGERES 16-12-2016″]

  • 13/01/2017
  • Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES

Nouvelle décision favorable obtenue par Maître DELOMEL [pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI RENNES 9-1-2017″]

  • 13/01/2017
  • Droit de la Consommation

PANNEAUX SOLAIRES

Condamnation de la BANQUE SYGMA [pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI RENNES 9-1-2017″]

  • 17/02/2017
  • Droit de la Consommation

ARISTOPHIL

Maître DELOMEL et l’Association ADC LORRAINE préparent l’offensive contre le Notaire [pdf-embedder url= » »]  

  • 23/03/2017
  • Droit de la Consommation

ARISTOPHIL : Action contre le notaire à l’initiative de l’ADC LORRAINE et de Maître DELOMEL

[pdf-embedder url= » » title= »Article NICE MATIN 15-4-2017″]

  • 04/05/2017
  • Droit de la Consommation

• GARAGISTE : L’obligation d’information repose toujours sur le professionnel !

[pdf-embedder url= » » title= »Jugement mars 17 anonymé »]

  • 19/06/2017
  • Droit de la Consommation

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : Défaut d’assurance de la société : résolution du contrat

[pdf-embedder url= » » title= »Jugement TI FOUGERES 24 03 17″]

  • 07/07/2017
  • Droit de la Consommation

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La rétractation du consommateur dans le délai emporte toujours l’annulation du crédit.

[pdf-embedder url= » » title= »Jugement 08 06 17 anonymé »][pdf-embedder url= » » title= »Jugement 08 06 17 anonymé »]

  • 19/07/2017
  • Droit de la Consommation

• ARTECOSA : L’Association ADC LORRAINE et Maître DELOMEL poursuivent leur action !

[pdf-embedder url= » » title= »Article EST REPUBLICAIN 26.07.2017″]

  • 28/07/2017
  • Droit de la Consommation

• PANNEAUX SOLAIRES : Résumé de la jurisprudence de la Cour d’appel de RENNES

[pdf-embedder url= » » title= »Panneaux solaires – jurisprudence CA RENNES »]

  • 18/09/2017
  • Droit de la Consommation

• Article de presse sur les Placements financiers douteux (interview de Maître DELOMEL)

[pdf-embedder url= » » title= »60Millions consommateurs – nov et déc 2017″][pdf-embedder url= » » title= »60Millions consommateurs – nov et déc 2017 (2) »]

  • 13/10/2017
  • Droit de la Consommation

• PANNEAUX SOLAIRES : Condamnation de l’assureur de la société à payer le prix du remplacement de l’installation

[pdf-embedder url= » »]

  • 27/10/2017
  • Droit de la Consommation

• ARTECOSA : Article du Journal des Arts du 3 novembre 2017 (interview de Maître DELOMEL de l’Association ADC LORRAINE)

[pdf-embedder url= » » title= »Journal des Arts (ARTECOSA) du 03-11-2017″]

  • 03/11/2017
  • Droit de la Consommation

• ARTECOSA : Premières ventes des oeuvres

[pdf-embedder url= » » title= »VOSGES MATIN 24 11 2017″]

  • 27/11/2017
  • Droit de la Consommation

• PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : La Cour d’appel de RENNES confirme la faute de la banque

[pdf-embedder url= » » title= »Arrêt CA RENNES 15-12-2017″]

  • 19/12/2017
  • Droit de la Consommation

• ARNAQUE AUX DIAMANTS : L’enquête du magazine TIMES OF ISRAEL

[pdf-embedder url= » » title= »Article TIMES OF ISRAEL du 4-1-2018″]

  • 15/01/2018
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