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Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Arnaud DELOMEL
Cabinet d'Avocats au Barreau de Rennes
Catégorie Droit de la Consommation
• ARTECOSA : La procédure de sauvegarde de justice est lancée !
• PANNEAUX SOLAIRES : Faute de la banque ne contrôlant pas la validité de l’opération contractuelle (4 arrêts de la Cour de cassation du 14 février 2018
• CARTE BANCAIRE VOLEE : La banque doit rembourser les frais !
• Revue ANTIPAC du mois d’avril 2018 : Maître DELOMEL à l’honneur !
• RAPPEL : Le défaut d’information et de conseil du Notaire peut être judiciairement sanctionné !
• PANNEAUX SOLAIRES : La banque qui ne contrôle pas la régularité du bon de commande commet une faute !
• PANNEAUX SOLAIRES : Le préalable à la libération des fonds par la banque est le contrôle de l’exécution complète du contrat de vente
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de CAEN retient l’annulation du contrat et les fautes de la banque !
• PANNEAUX SOLAIRES : La Cour d’appel de RENNES dans la droite ligne de sa jurisprudence habituelle, tant sur la question de l’annulation de l’opération contractuelle, que sur celle des conséquences financières de celle-ci.
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